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4 811 résultats pour « Dossat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300589

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

13 un tableau reportant les « principaux résultats obtenus » présente les résultats de quatre échantillons ; que ceux-ci, par leur convergence, apparaissent amplement suffisants pour établir que le dosage

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2104728_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

F et de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse à verser à M. et Mme D au titre des frais liés à l'instance.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865662

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Eco Delta Développement pour la construction de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a570

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

" à compter du 05/07/05 ainsi que la somme de 800 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * lui restituer le matériel objet de la location, soit un dispenseur de dosettes

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9405d6f7f678d48e2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

STE DONAT DE BATIMENT SODOBAT S.A.S. NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS IONS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f808

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 15] [Localité 16] pris en son établissement Clinique du [14] situé [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfe1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SEDIRA, Me DONAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf7

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

DBVN-V-B7E-GGEF Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 Juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c01

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

DBVN-V-B7E-GGD6 Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224613_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A demande au tribunal d'annuler les délibérations, des 21 et 24 octobre 2022, par lesquelles le jury de l'institut d'études judiciaires Jean Domat de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a fixé

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179136

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

demande d'autorisation de mise sur le marché, cette spécialité est issue du développement de la spécialité Rodogyl 0,75 MUI/125 mg , dont elle constitue une extension de gamme en différant par le dosage

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e462

Cassation

10 décembre 1969

10 décembre 1969

réprimé par l'article 434-1 du Code rural, au motif que la conserverie X... aurait laissé se déverser dans la rivière La Verse des petits pois, ce qui aurait amené une recrudescence de saprophytes, qu'un dosage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10142

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

N] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société SDG, venant aux droits de la société Donat

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fbc9

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Nouvelle Saint-Roch, aux droits de la société Polyclinique Saint-Roch, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 juin 2000) de l'avoir condamnée à payer à la société civile professionnelle Doat-Mouliade-Raynaud

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25568

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La cause a été mise en délibéré au 16 Juillet 2024 Greffier : Caroline DOLLAT, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8706a2273490db10f7f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f811

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c4429a

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, TOUTE FAUTE AYANT CONTRIBUE A PRIVER LE PATIENT D'UNE CHANCE DE SURVIE ENGAGE LA RESPONSABILITE DES MEDECINS, QU'EN L'ESPECE, L'OMISSION D'UN DOSAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300715_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Il soutient qu'il a déboursé vingt-neuf euros auprès de la société nationale des chemins de fer pour l'achat d'une carte " plus " et que son train entre Poitiers et Le Dorat a été annulé de manière unilatérale

Source officielle