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5 551 résultats pour « Dourlens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421e12

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

. ; qu'en revanche, l'état du blessé s'est aggravé de façon importante durant la deuxième partie de la nuit du 15 au 16 mars 1993 ; qu'il s'est plaint de douleurs abdominales croissantes et que son état

Source officielle

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CA

16e chambre

65336b87bb40ec8318f31ebf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'arrêt rendu le 28 Janvier 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 19/01346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421006

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

le docteur D... énonce en termes clairs et précis, par comparaison avec les séquelles de l'accident telles qu'initialement constatées, que "depuis cette époque, il existe de façon intermittente des douleurs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201147

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

F... ensuite de son accident a immédiatement ressenti des douleurs importantes dorso lombaires et des douleurs au poignet gauche, - que la radio du poignet gauche fait apparaître " un remodelage osseux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

était alors observée, en lien avec les crispations entraînées par les crises de douleurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200459

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

d'autres éléments corroborant les faits, ainsi que l'absence de lésion, alors qu'il n'existe aucune obligation que les lésions constatées soient externes pour justifier une prise en charge et que la douleur

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civ2

6137245ccd58014677414dfd

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

X... , qui séjournait en Israël, a été admis à l'hôpital après avoir ressenti des douleurs à la mâchoire et à la main gauche ; que Mondial assistance a demandé à son médecin traitant en Israël de recueillir

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677415012

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677415013

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que, comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd58014677417460

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422384

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

garde et celle de son jeune frère ; que, notamment, il lui avait demandé de se dévêtir et s'était lui-même déshabillé avant de lui introduire le doigt dans le sexe ; bien qu'elle lui eût manifesté sa douleur

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CC

cr

6137256dcd5801467741da11

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

confronté avec la plaignante, qu'il s'était effectivement produit lors de la consultation du 10 décembre 1992 au cours de laquelle il l'avait auscultée; que les allégations de Daniel X... relatives aux douleurs

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CC

cr

613725bbcd580146774201b1

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

corroborés par les déclarations de Hassan X... selon lesquelles Thierry Y... lui aurait donné un coup de pied sur la jambe droite, à la suite duquel, il serait tombé à terre, ressentant alors une vive douleur

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CC

cr

613725c0cd58014677420447

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

suppose la constatation d'un élément matériel consistant dans la commission d'un ou plusieurs actes d'une gravité exceptionnelle et qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200638

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; que l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent comprend les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi la douleur

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f52

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Y... pour obtenir la désignation d'un expert afin de déterminer si les douleurs qu'elle ressentait étaient en relation avec l'opération chirurgicale pratiquée par celui-ci ; Attendu que Mme X... fait

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CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[Y], pour des douleurs abdominales. Le docteur [Y] a diagnostiqué un ictère des voies biliaires intra et extra-hépatique, communément appelé jaunisse. Il a dirigé M. [L] vers M.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201851_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du syndicat force ouvrière des agents territoriaux de la ville de Doullens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 17 juillet 2025, Monsieur [X] [S] a été examiné le jour de l’accident et a présenté des dorsalgies, une douleur du rachis, des lombalgies, une douleur au niveau du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01507_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Doullens. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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