permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant », ni contre les médecins et sauveteurs

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

A a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement des moyens aériens de la sécurité civile de 1990 à 2006 ; que le titre de pension qui lui a été concédé le 3 novembre 2008

Représentant : Me Aurélia DE LA ROCCA de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA , avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004310 du 08/06/2018 accordée

accompagné, le cas échéant, des observations de la personne qu'elles ont choisie pour les assister ; Qu'il résulte des pièces du dossier que Madame Geneviève X..., par le canal de son conseil Maître DUBIN-SAUVETRE

l'arrêt attaqué (Orléans, 25 septembre 1986) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, qu'en ne relevant pas qu'elle avait le pouvoir de donner des ordres aux employés de la société Sauvetre

. ; "aux motifs que "puisque les violences reprochées ont eu pour effet premier une stérilité réversible, mais pour conséquence directe le sauvetage de l'utérus des patientes contraintes à une césarienne

seconder le président dans ses démarches afin de trouver des fonds, reconnaissant expressément dans un courrier n'avoir entrepris aucune démarche à l'encontre de son employeur afin de permettre le sauvetage

cinq assureurs sur facultés, dont la compagnie Allianz France était l'apéritrice (les assureurs), leur a présenté sa réclamation ; que les assureurs ont fait procéder à une expertise de la valeur de sauvetage

Z... a tenté en freinant énergiquement la seule manoeuvre de sauvetage possible qui a échoué parce que la victime, inattentive, a poursuivi sa progression et que la faute de celle-ci était imprévisible

la société Jedex, assurée auprès de la société Axa France IARD, le 9 décembre 2019, a donné lieu à un nouveau refus et la marchandise, récupérée par le commissionnaire de transport, a été vendue en sauvetage

COMPAGNIE LA MUTUELLE DU POITOU, ASSUREUR DE MONTEPINI, A GARANTIR CERTAINES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI ENTRAINA LA MORT DES TROIS OCCUPANTS DE SA VOITURE DONT IL AVAIT REMIS LES CLEFS A SAUVETRE

d'un bâtiment sans permis ; "aux motifs que, sans justifier d'une autorisation de construire, Roland Y... a édifié une construction à usage d'habitation sur une parcelle lui appartenant à Saint-Sauveur

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

A C pour l'édification d'un immeuble à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée CW 1571 située au n°39 du chemin St-Sauveur, au lieu-dit Ravine des Cabris, sur le territoire communal, jusqu'à ce qu'il

SCBSM), sa filiale (pièces I 1, I 3 et II 2) ; que, lors de son absorption, le président-directeur général de la SA Alternative était Pierre-Christophe Y... et ses actionnaires, Donickmore Ltd, sise à Dublin

La diffilculté, c'est le règlement du DUBLIN III. le dossier de Monsieur viole toutes les directives du règlement européennes.

lors que les articles L. 551-1 et L. 561-2 visent, parmi les actes juridiques permettant le placement en rétention en cas de risque de fuite, les arrêtés de transfert pris en application du règlement Dublin

mandatée par la société Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ; que contestant les deux factures d'un montant de 7 919,40 euros et 4 565,73 euros, émises par la société CVTP au titre du sauvetage

Par un jugement n° 1900618 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 décembre 2018 du maire de Sauveterre-Saint-Denis, a mis à la charge de la commune de de Sauveterre-Saint-Denis