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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e808f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01413 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e8091
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8093
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01388 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8095
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8097
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01426 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8099
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01434 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e809b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : f 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e809d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4ecb8dca058e3e809f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb52cb8dca058e3e80a1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb52cb8dca058e3e80a3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80b1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb58cb8dca058e3e80b7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb59cb8dca058e3e80b9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb5dcb8dca058e3e80bb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01435 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb5dcb8dca058e3e80bd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01427 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc0c
16 juillet 1971
16 juillet 1971
PROPRIETAIRE ; QUE, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 26 JUIN 1961, IL LES A AUTORISES A DONNER CES LOCAUX EN LOCATION COMME ILS L'ENTENDAIENT ; QU'A LA SUITE DU REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE FORMEE PAR DUCHAMP
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41458
4 décembre 1973
4 décembre 1973
D'INDIVISIBILITE OU DE DEPENDANCE NECESSAIRE ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 29 MARS 1962, AUXIRE, MANDATAIRE DE DAME VEUVE X..., PROPRIETAIRE, A VENDU A DUCAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02126 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe THIVILLIER Me Emilie DUCORPS
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58945835300816d81544
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 12 sur 110