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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0959
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe0b032d83cfd3ea546
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
6690c7690d808eb34e45576e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab16
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5f
17 avril 2025
17 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba94b
8 avril 2025
8 avril 2025
DB2H-W-B7J-2TKD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [J] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Marie-france DUMASle
Source officielleJ.L.D.
67f567e8bbf04ef7857ba9e4
8 avril 2025
8 avril 2025
DB2H-W-B7J-2TKJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [G] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me [V]-france DUMASle
Source officielleChambre de la Proximité
6438f374a942a604f5e93923
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de la facture de l'entreprise Ducastel d'un montant de 2 199,97euros, que les travaux portent sur 'la fermeture de la boîte de vitesse, le contrôle nettoyage des plans joints, l'assemblage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514470_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 10 juin 2025, Mme A B et la SARL Zaytoon représentées par Me Ducassoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f672e
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Marc Y..., domiciliés Marina X..., Résidence "Le Ducal" à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes), en cassation d'une ordonnance n° 1680/91 rendue le 21 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD001714005
24 avril 2008
24 avril 2008
Cet article prévoit qu’un règlement grand-ducal approuve les plans des parcelles et la liste des propriétaires à exproprier .
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603058_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520867_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025 et des pièces complémentaires, produites le 25 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517176_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l'exécution des décisions
Source officielleChambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f96
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE [5] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f98
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676aba9bda5be661d847fa6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 1] APPELANTE Monsieur [D] [H] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMÉ Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d848024
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 3] APPELANTE [8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale-Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officiellePage 12 sur 52