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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d32d
29 mars 2012
29 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 [K] [N] C/ SA DUFOUR SISTERON
Source officielle1ère chambre - Référés
69deb122cdc6046d473f5270
1 avril 2026
1 avril 2026
934 957 861 dont le siège social est sis [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat Représenté par Me Clifford AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Valérie DUFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503241_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 14 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié un retrait de points sur le capital
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a14
16 octobre 1984
16 octobre 1984
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSORDURES QUI AVAIT ACHETE LE 1ER SEPTEMBRE 1980, LE CAMION SEMI REMORQUE DE LA SOCIETE VERDIER DUFOUR
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23aa
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2497
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société P et K et de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6984dc92cdc6046d4712138f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis
Source officielleciv3
613720f1cd580146773efb07
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcee
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Vuong X...
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efd31
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe23
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01b9
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03bd
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0781
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0804
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Boullez, avocat des consorts A..., de Me Jacoupy, avocat de la société Soumar
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f090d
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b39
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee0
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee549
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefd3
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux A..., les conclusions de M.
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