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90 502 résultats pour « Dugeny-Truffy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

A... a déposé une plainte avec constitution de partie civilec/M. Y

6137222dcd580146773fadd1

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

. ; que ces derniers avaient dûment fait valoir que "l'original de ce document n'est pas produit" ; qu'ils en déniaient l'authenticité et l'existence ; qu'en les condamnant cependant à restituer la somme

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740fa14

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

l'article 36 de la Convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976, les absences pour cause de maladie ou d'accident de travail, couvertes par la sécurité sociale, dûment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00001

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

l'exécution de leur mission que si le juge d'instruction ou le magistrat désigné par la juridiction les y a autorisés, avec l'accord de la partie intéressée et en présence de son avocat ou celui-ci dûment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02077

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[I] avait été dûment informé de ces conditions, et qu'aucune atteinte à la liberté du travail ne découle du caractère conditionnel de la libéralité qui lui a été proposée, quant les conditions posées par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100312

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

professionnels futurs après déduction des sommes provisionnelles déjà versées, alors « que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a dûment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200325

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

moral, alors « que l'exercice d'une action en justice et des voies de recours constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts qu'en cas de faute dûment

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa2

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

l'entière responsabilité des troubles au preneur", la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 232 du nouveau Code de procédure civile, 4°) que dans ses écritures, la société Modern Hôtel, avait dûment

Source officielle
CC

comm

61372307cd580146774048bf

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

liquidation judiciaire chargent le mandataire liquidateur d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation de l'actif et à l'apurement du passif sans que le débiteur, régulièrement entendu ou dûment

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2501928_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Truy a été entendu, ainsi que les observations de Mme C..., dûment habilitée, pour le département de la Somme qui indique que M.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400099_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Truy a été entendu ainsi que les observations de : - M.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400294_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2403005_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60372908278603040f1d64f1

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

à domicilier La Maison de la Truffe Dégustation dans les locaux loués ou autre société qui, directement ou indirectement, contrôle ou est contrôlée par la société La Maison de la Truffe au sens de l'article

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f117

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

président ne les autorise à se retirer; qu'a contrario, les experts ne peuvent assister aux débats avant leur exposé; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats qu'il a été indiqué aux experts, dûment

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150d3

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

part, qu'il avait pu légitimement penser avoir le droit de conclure avec l'intéressée un tel contrat, le contrat de qualification conclu au même moment en Auvergne, avec un autre salarié, ayant été dûment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00194

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

] à Vay le 22 mai 2001 n'a pas été accomplie en la présence constante de celui-ci ou de son représentant, mais encore que Mme [B], présente sur ce lieu lors de ladite visite, n'avait aucune qualité dûment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300186

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

le marché de travaux liant la société Hilzinger à la société Primo Levi et renvoyant au cahier des charges prévoyait que les paiement n'interviendraient que « sur la base des états de situation […] dûment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00373

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

procédure de liquidation judiciaire, et de fixer provisoirement au 5 juin 2014, la cessation des paiements alors : « 1°/ que le juge qui se prononce sur une demande de résolution du plan doit entendre ou dûment

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceec

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

l'entrée irrégulière sur le territoire national de son oncle et de sa tante ; "au motif qu'à la suite de nombreux avertissements donnés par les pouvoirs publics, il est inacceptable qu'un étranger dûment

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59918

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

dispositions particulières ; que pour la liquidation des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment

Source officielle

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