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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
A... a déposé une plainte avec constitution de partie civilec/M. Y
6137222dcd580146773fadd1
16 février 1994
. ; que ces derniers avaient dûment fait valoir que "l'original de ce document n'est pas produit" ; qu'ils en déniaient l'authenticité et l'existence ; qu'en les condamnant cependant à restituer la somme
soc
613723e6cd5801467740fa14
16 octobre 2002
l'article 36 de la Convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976, les absences pour cause de maladie ou d'accident de travail, couvertes par la sécurité sociale, dûment
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00001
4 janvier 2023
l'exécution de leur mission que si le juge d'instruction ou le magistrat désigné par la juridiction les y a autorisés, avec l'accord de la partie intéressée et en présence de son avocat ou celui-ci dûment
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02077
15 novembre 2023
[I] avait été dûment informé de ces conditions, et qu'aucune atteinte à la liberté du travail ne découle du caractère conditionnel de la libéralité qui lui a été proposée, quant les conditions posées par
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100312
5 juin 2024
professionnels futurs après déduction des sommes provisionnelles déjà versées, alors « que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a dûment
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200325
3 avril 2025
moral, alors « que l'exercice d'une action en justice et des voies de recours constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts qu'en cas de faute dûment
6137210fcd580146773f0aa2
28 février 1990
l'entière responsabilité des troubles au preneur", la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 232 du nouveau Code de procédure civile, 4°) que dans ses écritures, la société Modern Hôtel, avait dûment
comm
61372307cd580146774048bf
31 mars 1998
liquidation judiciaire chargent le mandataire liquidateur d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation de l'actif et à l'apurement du passif sans que le débiteur, régulièrement entendu ou dûment
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2501928_20260302
2 mars 2026
Truy a été entendu, ainsi que les observations de Mme C..., dûment habilitée, pour le département de la Somme qui indique que M.
DTA_2400099_20250618
18 juin 2025
Truy a été entendu ainsi que les observations de : - M.
DTA_2400294_20251222
22 décembre 2025
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
JU2
DTA_2403005_20250328
28 mars 2025
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
à domicilier La Maison de la Truffe Dégustation dans les locaux loués ou autre société qui, directement ou indirectement, contrôle ou est contrôlée par la société La Maison de la Truffe au sens de l'article
61372598cd5801467741f117
26 mars 1997
président ne les autorise à se retirer; qu'a contrario, les experts ne peuvent assister aux débats avant leur exposé; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats qu'il a été indiqué aux experts, dûment
61372462cd580146774150d3
18 mai 2005
part, qu'il avait pu légitimement penser avoir le droit de conclure avec l'intéressée un tel contrat, le contrat de qualification conclu au même moment en Auvergne, avec un autre salarié, ayant été dûment
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00194
14 février 2012
] à Vay le 22 mai 2001 n'a pas été accomplie en la présence constante de celui-ci ou de son représentant, mais encore que Mme [B], présente sur ce lieu lors de ladite visite, n'avait aucune qualité dûment
ECLI:FR:CCASS:2016:C300186
4 février 2016
le marché de travaux liant la société Hilzinger à la société Primo Levi et renvoyant au cahier des charges prévoyait que les paiement n'interviendraient que « sur la base des états de situation […] dûment
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00373
1 juillet 2020
procédure de liquidation judiciaire, et de fixer provisoirement au 5 juin 2014, la cessation des paiements alors : « 1°/ que le juge qui se prononce sur une demande de résolution du plan doit entendre ou dûment
61372558cd5801467741ceec
6 février 1991
l'entrée irrégulière sur le territoire national de son oncle et de sa tante ; "au motif qu'à la suite de nombreux avertissements donnés par les pouvoirs publics, il est inacceptable qu'un étranger dûment
6079d3c19ba5988459c59918
30 novembre 2004
dispositions particulières ; que pour la liquidation des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment
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