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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1ae9cdc6046d47fd436c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84ea6cdc6046d47e39178

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85122cdc6046d47e3c7c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008590 PC 41224472 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85135cdc6046d47e3c8fd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] SNC RG 2024008591 PC 41224474 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85146cdc6046d47e3ca0d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008592 PC 41224475 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85154cdc6046d47e3caf9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008593 PC 41224476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85170cdc6046d47e3ccd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008595 PC 41224478 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8517fcdc6046d47e3cdd4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] SNC RG 2024008596 PC 41224479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAINT-MARCELLIN SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008599 PC 41224481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851aecdc6046d47e3d0be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008600 PC 41224482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851dbcdc6046d47e3d399

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008601 PC 41224483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851eecdc6046d47e3d4e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85222cdc6046d47e3d84c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008605 PC 41224487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01393

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

les manquements répétés du salarié à ses obligations contractuelles et professionnelles caractérisent de sa part des négligences fautives ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15190cdc6046d47a81100

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2e06866c0645d233b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226043

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Maître X, conseil de Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le Premier président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0319cdc6046d471256da

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 Numéro de rôle : 2026 007352 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame

Source officielle

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