(C-68/93, points 25, 26 et 32), ainsi que du 25 octobre 2011, eDate Advertising e.a.

Monsieur [H] [C] époux [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM

[I] [T], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Edim, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-18.522 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Eda, à Miramas (13140) ; M.

Au moment de la vente, le notaire a remis à l'acquéreur un document intitulé Diagnostic technique, établi le 5 octobre 2004 par la société EDM.

d'utilisation et leur coût d'utilisation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est fondée sur le seul goût caractéristique du fromage de Cantal par rapport à d'autres fromages à pâte pressée non cuite, tel que l'Edam

: DEMANDERESSE Madame [B] [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM

] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Maître Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Shérazade EDDAM

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM

: jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 19/00084 APPELANTE S.A.R.L. [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante,non représentée, ayant pour conseil Me Edem

Joint les pourvois n°s 97-22.141, 97-22.392, 97-22.430 et 97-21.404 ; Sur les premiers moyens des pourvois de l'Institut de France et des sociétés Eda, ainsi que sur la première branche du deuxième

CLEMENT X..., CHEF DE GROUPE AU SERVICE DE LA SOCIETE EDA FORD, A ETE LICENCIE LE 22 SEPTEMBRE 1977 POUR FAUTE GRAVE AYANT CONSISTE DANS L'ENVOI D'UN CLIENT A UN CONCURRENT, APRES TROIS AVERTISSEMENTS

Antoine X..., à Mmes Z..., Eda, Papadi, à Mlle E..., à MM. I..., A..., B..., C..., D..., F..., G..., H..., J..., K..., L..., Tani, Thomas, Touenke et au ministre délégué à l'outre-mer.

text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 19 March 2019   SECOND SECTION Application no. 70038/14 BUSINESS-INVESTIȚII PENTRU TOȚI S.A. and LUX EDEM

B A, représenté par Me Edem Fiawoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le directeur du D national des activités

par son syndic en exercice le Cabinet [Adresse 3], [Adresse 3] représenté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yasmine EDDAM

Bektaş 2 27035/02 Edram c. Turquie Rauf Edram R. T. Bektaş 3 27625/02 Gülen c. Turquie Hasan Gülen R. T. Bektaş 4 29966/02 Yıldız et autres c.

Le 2 novembre 2020, Messieurs [V] ont fait appeler à la cause, en intervention forcée la société européenne de développement d'assurances (la société Eda) au titre de la garantie souscrite par l'emprunteur

Leyfishafa er óheimilt ad selja       atvinnuleyfi, leigja pad út eda rádstafa pví á annan hátt.

; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 13 février 2020 Publié le 2 mars 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 29874/18 Adriana-Ioana HANGANU et Edan-Ayaan