Eddy X... né le 16 Janvier 1961 à BOURAIL (98870) demeurant...-98827 POYA Mme Alia Y... épouse X...

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy

Eddy X..., demeurant ..., 2 / de M. Rodolphe Y..., demeurant Maison Bégarin, Z... Paul, 97129 Lamentin, défendeurs à la cassation ; MM.

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui, pour usage, détention, transport, offre et cession de stupéfiants, en récidive, l'a condamné

PARTIES Mme [L] [R] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [T] [D] né le 23 Juillet

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

LE PREFET D’ ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon [W] [L] [G] né le 05 Février 2002 à [Localité 2] (LIBYE) préalablement

2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07600 Jugement (No) rendu le 30 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Eddy

Yohann X... est issu un garçon, Eddy né le 16 janvier 2010.

Eddy Maurice Félix Z...

Y..., directeur du développement de la société EDD, était l'interlocuteur privilégié de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 13 janvier 2004), que, la société Eddy

Eddy X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ...,

la Seine-Saint-Denis, domicilié en ses bureaux, ..., en cassation d'une ordonnance n° 1054 Q 00 rendue le 28 septembre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mlle Eddy

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 16 septembre 1999 qui l'a condamné, pour vols, vols aggravés, infractions à la législation sur les stupéfiants, falsification de chèques

Josué, Eddy A..., demeurant chez Mme Sylviane X..., ..., bloc 6, 97490 Sainte-Clotilde, 10°/ de M. Houssen Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. A..., domicilié ...

étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir " adhéré aux faits d'importation en contrebande de marchandises ni prohibées ni fortement taxées reprochés à Vincent B..., Patrick C..., Eddy