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1 043 résultats pour « Eddy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f02

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, vols, escroqueries et tentatives

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Y

61372697cd58014677426d3b

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Eddy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d7

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Eddy, contre: 1 ) l'arrêt n° 154 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 19 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, vols, escroqueries et tentatives

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ef

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour usage et trafic de stupéfiants, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ;

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Eddy X

613725facd58014677422016

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

1, 311-3, 311-14, 313-1, 313-7, 313-8 du Code pénal, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Eddy

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca70

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

violation des articles 186 du Code pénal et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David, gardien de la paix, coupable envers Eddy

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421678

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Eddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat et délits connexes, a rejeté

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X

613726a5cd58014677427540

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

pris de la violation des articles 3, 4, 5, 6 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Eddy

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X

61372630cd580146774239db

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

: - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eddy

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bfb

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 21 juin 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine,

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a20

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Eddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR-ET- CHER sous l'accusation de vol avec

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742373f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et infraction au Code de la route, l'a condamné à

Source officielle
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cr

61372632cd58014677423b07

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

. ; que, cependant, il est constant que la veille des faits, soit le 8 mai 1998, Kamel X... avait eu une altercation avec la victime, Eddy Z..., en présence du jeune Nordine A... ; qu'il n'est pas discuté

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CC

cr

61372626cd58014677423555

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, après avoir les avoir déclarés coupables, le premier de faux et le second d'usage de faux, a prononcé

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cr

61372573cd5801467741dd61

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Eddy, - la compagnie d'assurances DE SCHELDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 14 octobre 1993, qui, pour délit et contravention de blessures

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a19

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour détournement de fonds publics et faux aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Source officielle
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cr

R, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Eddy X

613725e5cd580146774215e3

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Eddy X..., du chef d'abus de

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275fb

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

articles 310, 315, 316, 324, 326, 329, 485 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy

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cr

61372595cd5801467741efe2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Eddy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1989, qui, après condamnation du premier, notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f97

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Edda, -LA SOCIETE X...

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