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545 résultats pour « Edith Faraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD006456909

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Ils récolteront ce qu’ils ont semé, mais il faut quand même les arrêter (et nous faire justice nous-mêmes, car l’état ne peut rien contre eux – c’est eux qui gouvernent en fait), parce qu’ils vivent au

Source officielle

Page 12 sur 28

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee42adc6b05e626195e

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

*Sur l'indemnisation des frais de carte grise et de remorquage En l'espèce, figure au dossier la facture n° 195251 en date du 30 novembre 2021 et éditée par la société Serenicar [Localité 4] Tassin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310373

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

écritures de sa pièce n° 13, qu'elle intitule « rapprochement bancaire du 30 novembre 2018 » et qui porte l'en-tête « état de contrôle de rapprochement de la comptabilité au 30/11/2018 », édité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0708JUD000981582

Admin. suprême

8 juillet 1986

8 juillet 1986

Lingens et son éditeur. PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION 31. Dans sa requête du 19 avril 1982 à la Commission (n o 9815/82), M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01566

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

» « Il faut n'en laisser rentrer personne. Il ne faut...

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a9d

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

de service effectuée à leur demande par l'entreprise ; qu'il résultait des pièces de la procédure que les entreprises, les professionnels et les services publics cités dans la plaquette publicitaire éditée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01353

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement du salarié ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une faute sérieuse et de le condamner en conséquence à lui verser diverses sommes à titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Pálné ÁRVAY 1948   Jánosné BAÁR 1947   Izolda BABÓCSINÉ NAGY 1945   Gyula BABÓS 1950   István László BACZKÓ 1949   Terézia Anna BÁDER 1948   Lajos BAGAMÉRI 1951   Edit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110390

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

E..., - un article publié dans une revue éditée par la chambre régionale d'agriculture de juillet 2010 faisant état d'un « foncier agricole de plus en plus cher », - rapport amiable établi par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00048

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

A... ne rapporte pas la preuve de la faute des victimes. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddac25a97f0381f4fe9

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

L'intimée ajoute que, « en tout état de cause », ce message ne démontrerait aucunement un prétendu licenciement de fait mais simplement qu'il existait une situation dont il fallait se sortir du fait de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

nécessaires pour la poissonnerie, - un message de Monsieur [J] adressé à Monsieur [K] à 7 h 32 mn 22 s pour lui demander si les homards, langoustes et crabes pouvaient vivre dans le même vivier ou s'il fallait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01026

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Sabine est sortie pour lui signaler que c'était du matériel fragile et qu'il ne fallait pas le malmener ainsi, elle n'a rien répondu. Nous avons cru que N.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01879_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

seule méthode d’évaluation, laquelle est regardée par la documentation administrative comme inappropriée, qu’elle repose sur les loyers de l’année 2018, et encore pour un montant erroné, alors qu’il fallait

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [B] a été licenciée pour faute grave par lettre du 17 décembre 2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [F] a été licenciée pour faute grave par lettre du 17 décembre 2018.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100023

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré la procédure disciplinaire suivie contre Maître Christine A... régulière et, constatant qu'elle a commis des fautes professionnelles, prononcé

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389783

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[B] l'a alors présentée comme étant micro-entrepreneuse, précisant qu'elle allait vendre des vêtements de la marque 'Winnipeg' dans un avenir proche et qu'il fallait qu'elle apprenne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10069

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Sofiral une absence de pouvoir hiérarchique de l'avocat au sein du bureau à l'égard de l'assistant juridique mis à sa disposition pour l'exécution de son contrat de travail ; que Mme X... invoque les fautes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

volontaire - prendre acte de ce que la banque renonce aux demandes et prétentions qu'elle a formulées à son encontre, - déclarer la société Hoist Finance irrecevable en son intervention volontaire, faute

Source officielle