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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304330_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Presse Média Santé doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre des frais d’instance.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C en l'absence de preuve de son règlement effectif et que pour celle de 900 euros éditée par " Cattolica San Lorenzo " le 11 octobre 2018, il est seulement démontré un règlement au profit de cette dernière
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e85
14 mai 1992
14 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f8639
13 octobre 1993
13 octobre 1993
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée La Colline, dont le siège social est à Solaize (Rhône), Saint-Symphorien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101172
23 octobre 2013
23 octobre 2013
2006, que ses facultés mentales étaient altérées lors de la rédaction de l'acte du 8 septembre 2006, selon lequel elle chargeait sa soeur de l'organisation de ses funérailles et désignait le lieu de celles-ci
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfa8
7 juin 1995
7 juin 1995
Patrice X..., demeurant 3, square Edith Piaf à Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la SNC Cise (la Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fc
18 février 2014
18 février 2014
Mme Edith X... M. Hervé X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
née le 25 Novembre 1959 à SAINTE MARTHE (47) de nationalité française Demeurant... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me X...
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d22
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Z..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080dc
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean-François E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Hélène X... épouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985899
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Considérant que pour rejeter la candidature présentée par la SARL Media Bonheur dans la zone de Saint-Nazaire et attribuer les deux fréquences disponibles à NRJ Saint-Nazaire et Fun Radio Atlantique, services
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683f
6 mai 2003
6 mai 2003
LA COUR : Président : François BARROIS, Conseillers :Cécile Y..., Georges GAIDON GREFFIER: Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474398.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public ".
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b832
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Edit 66, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a61
24 avril 2024
24 avril 2024
[Z] « a été validé par PLANETA pour s'occuper du papier », étant ajouté que le groupe espagnol PLANETA avait racheté le groupe EDITIS antérieurement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9e
28 avril 2017
28 avril 2017
Fabrice X...et de Mme Edith Y..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
AQUITAINE SANTE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est avenue Maryse Bastié 33523 BRUGES CEDEX Représentée par Maître LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour assistée
Source officielleciv1
613720efcd580146773efa18
7 mars 1989
7 mars 1989
LELONG, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section A), au profit : 1°) de la FONDATION MAEGHT reconnue d'utilité publique, ayant son siège à Saint-Paul
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». 5.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f5
30 juin 1988
30 juin 1988
Marie-Louise, née LE GUILLOU, demeurant à ..., Quartier El Bustau, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section activités diverses
Source officiellePage 12 sur 201