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20 676 résultats pour « El-Karkouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d1cdc6046d47e93c03

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: n° 23/01846 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 30 Avril 2025 Appelante : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Me Maryvonne EL

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:112

CJUE

24 février 2005

24 février 2005

Conclusiones del Abogado General Geelhoed presentadas el 24 de febrero de 2005.#Christine Dodl y Petra Oberhollenzer contra Tiroler Gebietskrankenkasse.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:150

CJUE

15 avril 1986

15 avril 1986

Conclusiones del Abogado General Mancini presentadas el 15 de abril de 1986. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa. # Requisito de nacionalidad para el nombramiento y la titularización

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424451

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar C... et Ahmed El

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a2

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

El Z... coupable d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivis d'une libération avant le 7e jour, de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité totale de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00633

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

qu'en retenant que la détention provisoire était l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction au motif que l'exposante serait « la sœur d'[H] [G], membre actif de l'organe médiatique de l'El

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213356_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me El Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me El Karkouri, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
TJ

Jex

69dfd542cdc6046d475d3e77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 11 mars 2003, la S.C.I B11 a conclu avec Monsieur [J] [R] un contrat de bail commercial, avec faculté de substitution au bénéfice de la société EL

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a33cdc6046d47a11c32

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Allemande Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01er mai 2026 à 16h05, Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 16 h 04 par courriel, par Me Ouafae EL

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2772

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 1988), que, par acte notarié du 4 septembre 1980, les époux X... ont acquis divers biens dont un fonds de commerce à usage de bar-restaurant sis ... à Cantin et dénommé El

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

VERALYS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:250

CJUE

2 juin 1987

2 juin 1987

Conclusiones del Abogado General Lenz presentadas el 2 de junio de 1987. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Helénica. # Incumplimiento - Retraso en el pago de las contribuciones financieras

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:51

CJUE

3 février 2015

3 février 2015

Szpunar, presentadas el 3 de febrero de 2015.#Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH contra Hauptzollamt Osnabrück.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Finanzgericht Hamburg.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:92

CJUE

12 février 2004

12 février 2004

#Principio de igualdad de retribución entre trabajadores masculinos y femeninos - Concepto de retribución - Cómputo, para el cálculo de la indemnización por despido, de los períodos cumplidos en el marco

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113563_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113567_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane el

Source officielle
CC

cr

Avignon, saisi d'une information ouvertec/Fouzia El Alami

6079a8cc9ba5988459c4efc5

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi d'une information ouverte contre Fouzia El

Source officielle

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