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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a1fb9d1cdc6046d47e93c03
2 juin 2026
: n° 23/01846 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 30 Avril 2025 Appelante : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Me Maryvonne EL
CJUE
ECLI:EU:C:2005:112
24 février 2005
Conclusiones del Abogado General Geelhoed presentadas el 24 de febrero de 2005.#Christine Dodl y Petra Oberhollenzer contra Tiroler Gebietskrankenkasse.
ECLI:EU:C:1986:150
15 avril 1986
Conclusiones del Abogado General Mancini presentadas el 15 de abril de 1986. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa. # Requisito de nacionalidad para el nombramiento y la titularización
cr
61372645cd58014677424451
26 janvier 2005
semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar C... et Ahmed El
61372691cd580146774269a2
24 octobre 2007
El Z... coupable d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivis d'une libération avant le 7e jour, de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité totale de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00633
8 avril 2025
qu'en retenant que la détention provisoire était l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction au motif que l'exposante serait « la sur d'[H] [G], membre actif de l'organe médiatique de l'El
1ère Chambre
DTA_2213356_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me El Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01037_20220623
23 juin 2022
A, représenté par Me El Karkouri, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Jex
69dfd542cdc6046d475d3e77
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 11 mars 2003, la S.C.I B11 a conclu avec Monsieur [J] [R] un contrat de bail commercial, avec faculté de substitution au bénéfice de la société EL
ETRANGERS
69f97a33cdc6046d47a11c32
4 mai 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Allemande Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01er mai 2026 à 16h05, Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 16 h 04 par courriel, par Me Ouafae EL
comm
61372147cd580146773f2772
26 novembre 1990
l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 1988), que, par acte notarié du 4 septembre 1980, les époux X... ont acquis divers biens dont un fonds de commerce à usage de bar-restaurant sis ... à Cantin et dénommé El
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab51cdc6046d479bb94e
22 mai 2026
VERALYS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL
ECLI:EU:C:1987:250
2 juin 1987
Conclusiones del Abogado General Lenz presentadas el 2 de junio de 1987. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Helénica. # Incumplimiento - Retraso en el pago de las contribuciones financieras
ECLI:EU:C:2015:51
3 février 2015
Szpunar, presentadas el 3 de febrero de 2015.#Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH contra Hauptzollamt Osnabrück.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Finanzgericht Hamburg.
ECLI:EU:C:2004:92
12 février 2004
#Principio de igualdad de retribución entre trabajadores masculinos y femeninos - Concepto de retribución - Cómputo, para el cálculo de la indemnización por despido, de los períodos cumplidos en el marco
2ème Chambre
DTA_2113563_20250326
26 mars 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de
DTA_2113567_20250326
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de
J.L.D.
69d4278fcdc6046d47570b89
5 avril 2026
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane el
Avignon, saisi d'une information ouvertec/Fouzia El Alami
6079a8cc9ba5988459c4efc5
15 janvier 2003
procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi d'une information ouverte contre Fouzia El
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