Les associés sont Madame [I] [L], Madame [U] [L] et Monsieur [V] [L]. Le gérant est Monsieur [V] [L].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Gérard Y..., Frédéric Y..., Emile B..., dont le siège est ..., représentée

Émile signature illisible » il conclut également à la nullité du testament reçu le 10 janvier 2007 en la forme authentique par Maître Thierry H..., notaire associé à Cuers aux termes duquel, Émile X...

FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Emile Z...

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.

La SCP BR ASSOCIES représentée par Me [J] [Y], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.

La SCP BR ASSOCIES représentée par Me [B] [C], émet un avis très réservé.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Emilie X... ... ...

Y... produisait une facture émise par la société Jenco pour un montant de 298 000 euros, rien ne prouvait que le versement d'un montant de 61 400 euros était destiné à apurer cette dette, M.

X..., unique associé commandité, réservent la qualité d'associé aux descendants d'Emile X..., que les associés désignent outre son gérant, un conseil de gérance assurant une représentation proportionnelle

LE RACHAT DES TITRES EMIS PAR LA CFFC ET DETENUS PAR ELLE DANS LES CONDITIONS ET SELON LES MODALITES ENONCEES DANS LE DOCUMENT ANNEXE I, CI-JOINT; 2° ACCORDERA A M JEAN-PIERRE B...

Emile X..., M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.

(Emilie) X... pour une dysphorie de genre et un diabète de type 2 associé dune hypertension artérielle depuis 2006 " précisant que celui-ci est sous traitement hormonal féminisant depuis 2004, le traitement

La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [P] [Q], entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

La SCP BR ASSOCIES représentée par Maître [U] [J] indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

l'assureur ayant invoqué, en appel, la perte de la personnalité morale de la SCI, faute d'avoir procédé à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés avant le 1er novembre 2002, ses associés

, avocat de l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole Emilie de Rodat ; Considérant ce qui suit : 1.

[P] [M] ET ASSOCIES S.A.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la