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622 résultats pour « Emmanuel BAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

23/11829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5D6 [G] [Z] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle

Page 12 sur 32

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Créations

BAUDET, Thierry, Emmanuel

SIREN 331312157Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

07/05/2026

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Modifications diverses

BAUD, Emmanuel, Pierre, BAUD

SIREN 903213346Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/04/2026

Voir →

Créations

Brault, Emmanuel, Stanislas, Baudoin, Marie

SIREN 824847685Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/02/2026

Voir →

Radiations

Baudin, Charles-Emmanuel

SIREN 438149478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

BEST 2, GUERIN, Elodier, Laurence, Michelle, BAUDRIN, Emmanuel

SIREN 942459264Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 1398 Chemin de la Chapelle 07460 Beaulieu Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier le Moulin 07260 Rosières

31/05/2025

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CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Bechara et d'ASSAF Lily De nationalité francaise, célibataire, huissier de justice Demeurant 8, Avenue du Général Rodes - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIMEE : Madame [O] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

plaidants INTIMEE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637eb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

plaidants INTIME : Monsieur [V] [J] [N] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ed

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [J] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ef

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avocats plaidants INTIMEE : Madame [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avocats plaidants INTIME : Monsieur [L] [R] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

INTIME : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697215c4cdc6046d473d28ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] [C] né le 04 Décembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [5

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd35b4a0fcc29e956d341f

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Représentés Maître Emmanuel Z... J... Z...

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CA

Chambre 3-3

653b585a502b828318c4e1bc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[X] [J] [O] [G] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Louis Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcc6

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

transactions immobilieres martiniquaise (SGTIM) 3 rue des Frères Montgolfier 21700 NUITS ST GEORGES représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Fabrice Emmanuel

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CA

1ère chambre

67ef6c8b9a9834ffd825fb8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

TJ D'AVIGNON 10 juin 2022 RG:21/01126 [K] [L] C/ [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Frédéric Gault Me Emmanuel

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