Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

La société ROYAL AIR MAROC a sollicité le débouté des demandes de Mme [V] [J].

marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. ". 3.

Thierry EH, demeurant ... ; Mme Emmanuelle CW, demeurant ... ; M. Boubker AC, demeurant ... ; Mme Joëlle EI, demeurant ... ; M. FK, demeurant ... ; M. Jean-Marc BQ, demeurant ... ; M.

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Concernant le solde définitif du marché : En l'espèce et compte tenu de ce qui précède, le montant du solde définitif du marché dû par CIBEX à BYN s'élève à 55 370,94 euros HT, soit le montant du marché

Emmanuel Y..., demeurant ...

[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

période d'observation : MME [A] [K] [R] [T] RG 2026 003478 PC 41226093 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Maintien période d'observation : EURL [S] RG 2026 003485 PC 41226101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karim ZEMMOURI, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [G] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (MAROC

Marcus B, demeurant ... ; M.

né le 01 Janvier 1975 à AYALMAN, BNI LENT (Maroc) ... 20243 Prunelli di Fiumorbo assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau

Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Avril 2026 ENTRE : [E], [N] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle

:1.87pt; display:inline-block } .s84D0B602 { width:185.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 14117/14 Ellen EMMANUEL

X... désirant réviser leur accord par des garanties supplémentaires écrites (notamment usage de pénalités de retard à l'issue des travaux et par la confirmation d'une, date de démarrage établie), Emmanuel

A, né en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc même s'il a deux sœurs en France. Il est célibataire sans enfant. 7.

La société Aximum Industrie a décidé de soumissionner à la procédure de passation des lots n° 2 et 3 de ce marché.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.