Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors qu'une simple attestation du passager du véhicule n'est pas un écrit de nature à constituer la preuve contraire des énonciations

Le moyen, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les énonciations relatives aux faits que l'officier d'état civil a pour mission de constater font foi jusqu'à

condamnation indiquant qu'il a été statué par une seule et même déclaration sur les différentes questions et notamment sur celle afférente à l'existence des circonstances atténuantes, comporte des énonciations

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 288, 295, 305-1 et 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des énonciations

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors d'une part que, conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'énonciation

valable le congé, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne donne aucune explication sur la reprise des bâtiments et terres loués jusqu'au 29 septembre 1998, que ne saurait être satisfaisante l'énonciation

règle procédurale substantielle ; que le dossier soumis à la Cour de Cassation ne comporte pas d'observations écrites signées d'un fonctionnaire compétent étant observé qu'il ne résulte pas des énonciations

Code de la sécurité sociale avaient été observées, le jugement attaqué est dépourvu de base légale au regard des règles précitées, la Cour de Cassation n'étant pas en mesure, au vu de cette seule énonciation

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Il résulte de ce texte que nul ne peut s'enrichir sans cause au détriment d'autrui. 6. Pour rejeter sa demande en paiement, l'arrêt retient que M.

[W] aux fins d'annulation d'actes de la procédure, alors « que la preuve contraire aux énonciations des procès-verbaux constatant les délits peut être rapportée à tout moment ; qu'en l'espèce, M.

elle ne lui interdit nullement de se prévaloir de ceux antérieurement portés à la connaissance du salarié ; que par suite, en refusant d'examiner tout autre motif que celui contenu dans la lettre d'énonciation

Le moyen, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale, fait grief au jugement attaqué d'avoir relaxé le prévenu sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal

Le moyen, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale, fait grief au jugement attaqué d'avoir relaxé le prévenu sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal

Sur l'enrichissement injustifié (enrichissement sans cause) A titre subsidiaire, M.

Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations

jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu au motif que le procès-verbal, insuffisamment circonstancié, n'établit pas que la contravention lui est imputable, alors que la preuve contraire aux énonciations

Le moyen, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale, fait grief au jugement attaqué d'avoir relaxé le prévenu sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal

obligation faite au ministère public de faire la preuve de la réception de l'amende initiale par la personne morale, le dossier fait clairement apparaître la confirmation de la réception et de l'encaissement