Section : N° RG : 13/00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP

représentant légal ayant son siège social [Adresse 4], appelante nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de NIORT le 11 juillet 2012, ayant son siège [Adresse 4] Représentée par la SCP

barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Madame [V] [A] née le 13 Février 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP

[I] [N], en qualité d’associé gérant de la SCI AV2 [Adresse 20] [Localité 32] non comparant S.C.I. O 202 [Adresse 14] [Localité 29] non comparante S.A.S.

Par déclaration faite au greffe le 29 mai 2024, la SCI [Localité 27], Mme [R] [V], épouse [H], M.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour la société Groupe Editor.

PUBLIFIX INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN

Par deux arrêtés permanents de mise en sécurité en procédure ordinaire pris en date du 30 octobre 2023, le maire de Narbonne a mis en demeure la SCI Vêtements Labau d'une part et la SCI Retail One, d'autre

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON SCI ATLAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Sofim, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Morice constructeur

DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], domicilié Barranca de Tarango 80 privada 3 casa 7 C.P. 01620 ALVARO OBREGON, MEXICO au Mexique et lequel a élit domicile pour les besoins de la présente en Etude de Me Eric

droit belge RECORD BANK [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP

CRETEIL sous le numéro [P] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Eric

La société Amex sera en conséquence déboutée de ses demandes de saisies de documents, éléments et fichiers informatiques, formulées dans sa requête du 9 mars 2023.

chambre C ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/842 Rôle N° 15/13987 SARL GOOGLE FRANCE SOCIÉTÉ GOOGLE INC C/ [K] [R] Grosse délivrée le : à : SCP

né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [G] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Eric

RG N° 12/05289 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP X... M...

Par ailleurs, l'attique s'érige en recul d'au minimum 2, 50 mètres par rapport à l'acrotère () ".