Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2006, enregistrée sous le no 02 / 00070 APPELANT : Monsieur Christopher X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Luc GODEFROY

APPELANT Monsieur [D] [W] alias [T] [X] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 4] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, et

... 20200 BASTIA défaillante Madame Monique A... ... 20290 BORGO défaillante Madame Anne Marie A... épouse L... 31510 LOO SAUVETERRE DE COMMINGES défaillante Monsieur Joseph Godeffroy

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42693/02 by Richard GODFREY

ORDONNANCE Madame Véronique X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Représentant : Me Paul CAO (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SARL LES MAISONS DU MAINE 2 route de Brissac 49610 MURS ERIGNE

[R] [U], propriétaire de l'appartement n°3 « Errigal », M. [C] [Y] et Mme [W] [Y], née [L], propriétaires indivis de l'appartement n°4 « Slemish », et M.

F EUROPE Lieudit La Ville 50530 SARTILLY non comparante, représentée par Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES GAEC DES TROIS VILLES La Ville Godefroy 56120 GUEDON non comparante

A..., Godefroy, Léon, X..., César, Antoine, Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section a)

Godefroot : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la convention fiscale conclue le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique : " 1. - Les revenus ou profits qu'un résident d'un Etat contractant

Claude X..., demeurant La Roche de Murs, 49610 Murs Erigne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Pinault Equipement Centre

[P] [Y] (Me Arnaud GODEFROY) C/ La Compagnie MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY Représentée par Maîtres Pierre BREGOU et Laura BERTRAND, (caravage avocats) avocats au barreau de PARIS et Monsieur Bruno X... ... 49610 MURS ERIGNE

Des relations de Monsieur Grégory Y... et de Madame Emilie X... est issue une enfant, Erina, née le 12 avril 2008.

mois pour la période du 02 décembre 2006 à décembre 2007, puis pour la période de février 2008 à août 2010, l'acte de vente des parts ayant été reçu en septembre 2010 par la SCP MOUZON RICARD MALHEN GODEFROY

B..., représenté par la Selarl Grattirola et Erignoux, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 novembre 2025 refusant le renouvellement de l’autorisation

Jean-Luc, demeurant Chemin de Bellevue, village de Rabault Murs Erigne (Maine-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1984 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE

CARROSSERIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GODEFROY Me Charlotte MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement

Considérant que, pour annuler la décision de la commission de remembrement des Yvelines, du 23 mai 1979, le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur ce que les bâtiments situés au hameau d'Ergac