Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 12 juin 2023, la société Free, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler

, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière ; qu'est limitée dans l'espace, la clause qui permet

part, que Bermejo a de même abusé de sa qualité vraie de président de l'Amicale des anciens guerilleros espagnols ; qu'en outre, il a fait usage de la fausse qualité de délégué de l'Institut France-Espagne

R..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Mobilier et techniques d'organisation productive, 3°/ à la société Matrix international SRL, société de droit italien

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SARL MATEX Environnement à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Espace charpente fabrique et commercialise des charpentes

ce que l'arrêt attaqué a dit que sera déduite de la peine prononcée par la Cour d'Assises des BOUCHE-DU-RHONE le 17 février 1994 à l'encontre de Stéphane X..., la détention subie par ce dernier en Espagne

X... salarié de la société Espace 2 depuis le 1er avril 2000 en qualité de chef d'agence Grande Est a été licencié le 2 janvier 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;

X... ayant fait construire le garage par d'autres locateurs d'ouvrage que la société Espaces et constructions, la SCI 1800 et la société Espaces et constructions l'ont assigné en démolition de la construction

l'annulation de la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de franchise, alors, selon le moyen : 1 / que, même en admettant que la clause de non-concurrence, insuffisamment limitée dans l'espace

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 janvier 2003), que l'assemblée générale des copropriétaires Résidence La Garrigue a décidé par délibération du 22 juin 2000 de céder à la commune de Pollestres un espace

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2022), en 1988, la Société de promotion immobilière commerciale (la SPIC) a créé le lotissement à usage commercial « Villeneuve Montigny » dont les espaces communs

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "construction et irrigation des golfs et espaces verts" qui est la sienne

T... sera détenu dans une cellule comportant un espace individuel de 2 à 3 m², il sera sans doute transféré à la prison de Gherla dans laquelle il bénéficiera d'un espace individuel minimum de 2 à 3 m²

ESPACE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura BESSAIAH, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARLU BORDEAUX PAPETERIE, prise en la personne

Il est stipulé à l'article 13.2 de ce plan que «'les espaces boisés classés figurant au plans de zonage, sont soumis aux dispositions des article L130-1 et suivants du code de l'urbanisme'.

assurances, 1134 du Code civil et 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société AGF, assureur de la société Espace

vingt ans à l'état d'espace vert, utilisé par le public, avant d'être aménagé en jardin d'enfants pendant huit ans ; qu'en retenant que la commune n'avait pas affecté l'immeuble à la destination prévue

moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 54, 209, 259, 259 A, 286-3, 289 A et de la Convention du 10 janvier 1995, signée entre la France et l'Espagne

moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 54, 209, 259, 259 A, 286-3, 289 A et de la Convention du 10 janvier 1995, signée entre la France et l'Espagne