(Eure-et-Loir), 2 ) de la société anonyme Essor Fournil, dont le siège est 18, Louise Y..., à Vernouillet (Eure-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ le comptable public responsable du pôle du recouvrement spécialisé de l'Essonne

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ M.

[P] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie 91 Essonne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Saïd X..., demeurant ..., ch B 47, 91170 Viry Châtillon, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société

Michel X..., demeurant ... à Corbeil-Essonne (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la Caisse d'Epargne Ecureuil

[M] [O]-[J], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est

EXPOSE DU LITIGE La communauté d’agglomération COEUR DE L’ESSONNE AGGLOMERATION, en qualité de maître d’ouvrage, a fait édifier un centre nautique communautaire situé à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700

Josselyne Y... et ont fait procéder à des investigations médicales complémentaires au vu desquelles ils ont à leur tour saisi le parquet ; que si l'enquête préliminaire menée par la gendarmerie de l'Essonne

. ; que dans la lettre adressée à la trésorerie générale de l'Essonne, le 19 novembre 1996, M. Z... avait écrit : "M. A..., préfet actuellement en poste auprès de M.

Z..., en liquidation judiciaire, devait être remis non pas au mandataire-liquidateur mais au président de la Chambre des notaires de l'Essonne, qui poursuivrait les opérations de compte, liquidation et

de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Intersport, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

Par arrêt du 23 octobre 2020, la cour d'assises de l'Essonne a condamné l'accusé à dix-sept ans de réclusion criminelle. 4. M. [N] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

formé le pourvoi n° D 21-23.777 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE