N° RG 25/07116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ56 décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2021j0307 du 24 juin 2025 ch n° S.A.R.L. MAKKAH C/ S.A.S.

unique, tel qu'il figure dans la déclaration de pourvoi, et sur le premier moyen du mémoire en demande : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 1993) de l'avoir débouté

, et débouté Monsieur et Madame X...de leurs demandes de remboursement de la somme de 32. 012 euros pour Madame X...et 13. 720 euros pour Monsieur X...; Aux motifs que « la société Aspen a présenté une

avec titre de chapitre et paragraphe afin d'en faciliter la compréhension ; - la cause apparaît également déterminée puisque la référence au régime général figure sur les mises en demeure et une démonstration

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Par acte du 22 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Saint Etienne assignait Mr [H] [Z] et Mme [J] [Z] devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R3 ENTRE : * Madame [G] née [D] [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La SCI LES GRANDES TERRES, Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Par jugement rendu le 7 avril 2000, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, écartant l'existence de la force majeure et l'application l'article 17)f de la convention de GENEVE dite C.M.R., a condamné

Z... ainsi, entre autres, que par le Colonel Etienne B..., alors chargé de l'enquête, mais en considérant néanmoins que M. E... aurait accusé sans prudence M.

Etienne Henry des D... avaient donné à bail deux domaines agricoles et auquel M.

Par jugement contradictoire du 5 janvier 2022, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - débouté M.

- Débouté monsieur Didier X... du surplus de ses demandes. - Débouté la SARL TDRSE de ses demandes reconventionnelles.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08651 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYB7 [X] C/ SAS GALLOT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE

Déboute la SELARL EKIP’, prise en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la Société ANDREA FINANCES de sa demande tendant à voir condamner la SARL CS EXPERTISE à lui payer la somme de 145 200 € Déboute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Etienne A... et Mme Clotilde B... en qualité d'assesseurs lors du prononcé de l'arrêt, de ne pas comporter l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; ALORS QUE tout jugement doit contenir à

[I] et Maître [J] devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, devenu le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.