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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
687aa7f86d3730576e941447
1 juillet 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
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1 avril 2025
, substitué par Me Nicole PEYRET, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [Z] [D] [M] demeurant [Adresse 8] non comparant Madame [H] [U] [T] demeurant [Adresse 8] non comparante JUGEMENT
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2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFP5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Cour d'Appel
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25 mars 2011
APPELANTE : SARL GROUPE MOZART 31, boulevard Jules Janin 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Frédéric HORDOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : François X...
CHAMBRE SOCIALE C
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8 avril 2011
au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre
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29 novembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/00521 [N] C/ SOCIETE CGP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Décembre 2012 RG
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037560578
5 novembre 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.A.... 1.
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22 mars 2011
VIANDES EN GROS représentée par ses dirigeants légaux ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
civ1
613723f8cd58014677410946
5 mars 2002
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Suzette Z..., épouse B..., les conclusions écrites
cr
61372574cd5801467741de23
14 décembre 1994
Etienne, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'YONNE, en date du 4 mars 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction d'exercer une fonction
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22 juin 1999
Michel, contre l'arrêt n° 938/98 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 15 septembre 1998, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de SAINT-ETIENNE, en date du 3 juin 1998, ordonnant
613725bbcd580146774201dd
Michel, contre l'arrêt n° 937/98 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 15 septembre 1998, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de SAINT-ETIENNE, en date du 3 juin 1998, ayant
1ère chambre civile B
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28 avril 2026
POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.
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2 février 1994
d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre le premier, déclaré définitivement coupable de blessures involontaires sur la personne de Etienne
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27 septembre 2011
G : 11/ 01173 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 27 janvier 2011 ch no RG : 10. 00649 X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00471
13 mai 2014
société Mediaco Bertomeu (la société Mediaco), laquelle a sous-traité le transport à la société Trans uni Astral, devenue Trans uni fret, qui s'est elle-même substituée la société Heemskerk Bernard et Nicolas
civ2
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1 juillet 1999
Michel Y..., 3 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Caisse
Sécurité sociale
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27 mars 2012
COLLÉGIALE RG : 11/06142 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE C/ SA GDV (at [J] [D]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
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13 novembre 2007
R.G : 06 / 02786 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003 / 2921 du 18 janvier 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTS
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