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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 ème Chambre
DTA_2302648_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un courrier du 3 mars 2023, M. et Mme C ont formé un recours gracieux contre le permis de construire auprès du maire la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007962833
6 avril 1998
6 avril 1998
; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne la somme de 1 000 euros au titre des frais du litige.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f67
20 décembre 1990
20 décembre 1990
et d'allocations familiales de Saint-Etienne, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société anonyme Sodireg (Prémaman), les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f68
20 décembre 1990
20 décembre 1990
et d'allocations familiales de Saint-Etienne, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société anonyme Sodireg (Prémaman), les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f69
20 décembre 1990
20 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne, dont
Source officielle8ème chambre
DTA_2107385_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Métropole " portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident du 4 avril 2018 et de sa rechute du 3 janvier 2019 ; 2°) d'enjoindre à Saint-Etienne Métropole de reconnaître
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262156
28 avril 2006
28 avril 2006
jugement du 16 novembre 2004, en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 1995 du maire de Saint-Etienne
Source officielle4ème chambre
DTA_2301948_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C J sont enseignants à l'école nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne et étaient électeurs. Par suite ils ont qualité et intérêt à agir.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302081_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
durée de trois mois à compter du 6 novembre 2022, ensemble la décision du 24 février 2023 rejetant son recours gracieux.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427651
10 mai 2007
10 mai 2007
Y..., qu'il a reconnu avoir comptabilisé dans les mêmes comptes les dépenses payées par chèques en l'absence de toute pièce justificative pour un montant de 1 254 000 francs de l'exercice 1991/92 à celui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418784_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable de prorogation du délai du recours contentieux dès lors que les requérants ne justifient avoir notifié leur recours gracieux au bénéficiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
à la Cour assisté de Me Yves MERGY avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISS PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SAINT-ETIENNE 3 avenue du Président Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00787
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903517_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B à la suite d'un entretien avec sa hiérarchie le 30 septembre 2010 et sa rechute le 7 avril 2016, reconnu comme un accident imputable au service.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301414_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces recours sont présentés au tribunal administratif.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305649_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette intervention a eu lieu le 28 juillet 2020 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200629
9 avril 2009
9 avril 2009
amiable statuant sur les recours formés par les assurés à l'encontre de décisions prises par des organismes de sécurité sociale doivent être régulièrement notifiées pour faire courir le délai de recours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514899_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... saisit le tribunal de la décision du 6 octobre 2025 du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident déclaré
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7c0
15 décembre 1994
15 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne, dont le siège est sis 3, avenue
Source officiellePage 12 sur 261