AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre Z..., 2 / M.

-Mme Marie Antoinette C...épouse B... -M. Claude François D... -Mme. Michèle E... -M. Léopold F... -Mme Michèle Françoise G... -M. Denis X... -Mme Marie-Rose Catherine X... -M. Pierre H...

François C..., 2°/ Mme Josiane G..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3°/ M.

François X...et Mme Ariane X...aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

FRANCOIS A... DEMEURANT ... A SAINT-BERTHEVIN MAYENNE , MME CLAUDE A... EPOUSE B... DEMEURANT ... A LYON 7EME, M. JEAN A... DEMEURANT ... A ANGERS, M. PIERRE A... DEMEURANT ...

Moreau, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Guy, Lucien, François X..., 2 / Mme Jeanne, Françoise, Thérèse Z..., épouse X..., demeurant tous deux quartier de Saline à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993

Jean-François X..., 2 / Mme Huguette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section B

est décédé le 19 avril 1986 en laissant pour lui succéder ses deux soeurs, Mme X..., épouse Y..., et Marie-Antoinette Z..., elle-même décédée le 30 août 1995 et aux droits de laquelle se trouvent MM.

François Z..., 2°) Mme Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

François X..., 2°/ Mme Inna Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Françoise Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Françoise Y... à payer à Mmes Marie-Thérèse D... et Adrienne Y..., ensemble, la somme de 12 000 francs

François X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile, Section A), au profit de

François Z..., 2 / Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de Mme

Béchir X..., demeurant ... (15e), 2 ) Mme Hasna C..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Pierre-François E, demeurant ..., Mme Muriel F, demeurant ..., M. Christophe G, demeurant ..., M. Philippe H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Roberto J, demeurant ... et M.

François X..., 2°/ de Mme François X..., demeurant tous deux à La Bergerie du Pont, Albières (Aude), Mouthoumet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

François X, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.