/22 DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01770 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZ5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

[T] [P], exerçant sous l'enseigne GARAGE 2 TR, demeurant [Adresse 2] Assisté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.

avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Etablissements Linder, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion, - les conclusions de M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU X...Kévin Franck Yann né le 19 Mars 1983 à LE MANS Fils de X...Daniel et de Y...Fabienne, de nationalité française, célibataire, mécanicien auto-jamais condamné

- RG 21/1587 du conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de Nancy en date du 13 décembre 2021 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAE6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/91 13 juin 2022 COUR D'APPEL

Alain X..., 2 / Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble Voie sacrée à Naives, Bar-le-Duc (Meuse), 3 / Le Syndicat national des pshychiatres des hôpitaux, dont le siège est ... (14e), en cassation

Le Duc, La Varennne-Saint-Hilaire (Val de Marne), 7°/ de Madame Chantal I... épouse A... MENET, demeurant ...

COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L2 du 12 JUILLET 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère , faisant

EMERAUDE PREVENTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me VOISINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Saint-Malo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2J6 jonction avec le dossier 21/2001 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

Duclos à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jeand'heurs, dont le siège social est à Lisle-en-Rigault à Bar-Le-Duc

. ; - n° 131394, présentée par Mme Fabienne XU... ; - n° 131395, présentée par M. XX...

IMMOBILIÈRE 3F (RCS de [Localité 8] 552 141 533) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0617 Décision du 02 Avril

le 28 septembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tulle ; ET : MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL, demeurant [Adresse 2] pris en la personne de Madame Fabienne