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228 résultats pour « Fadigui DEMBELE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Elle faisait des allers et venues sans but précis pour paraître active et occupée-descendre vérifier le fax plusieurs fois dans l'heure, déambuler d'un atelier à l'autre des dossiers à la main-les salariés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922JUD002989613

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Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Parmi les recommandations, il soulignait que tout stress, fatigue physique et modification défavorable de l’environnement de vie pourraient déclencher une nouvelle aggravation de la maladie avec des résultats

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans son attestation, la petite-fille de la défunte souligne qu’après une mésentente familiale en 2005, [O] [WG] est apparue très fatiguée, sollicitant pour la première fois une aide au requérant et à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il estime que la prévention médicale ne peut être qualifiée de moyen de protection, car elle permettait tout au plus de déceler une éventuelle pathologie, afin d’en ralentir l’évolution.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708JUD003602297

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

reprises il fut réveillé à 4   h   30 ou 5 heures du matin par des avions arrivant à Heathrow   ; lorsque cela se produisait, il ne parvenait pas à se rendormir et se sentait extrêmement fatigué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

exérèse de l'hypophyse et s'est vu prescrire après l'opération un traitement lourd lui occasionnant des troubles neurologiques et neuropsychiques ainsi que des troubles osseux (fractures spontanées de fatigue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00230

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Immatriculation 10] et le décès de 20 personnes » ; qu'elle avait pourtant relevé que « les différents événements ayant pu contribuer à la rupture complète du câble à cabrer (Jet Blast, turbulence, fatigue

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le dimanche 24 juillet, alors que Mme A... présentait un état fébrile et une grande fatigue, le médecin de garde, suspectant un possible sepsis, l’a fait transporter en ambulance au CHU de Bordeaux.

Source officielle