années précédant la révision du taux d'intérêt ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

années précédant la révision du taux d'intérêt ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

la révision du taux d'intérêt ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

années précédant la révision du taux d'intérêt ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

années précédant la révision du taux d'intérêt ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

constaté des circonstances démontrant l'insuffisance des garanties de représentation ; qu'en imposant à Michel X..., qui n'a jamais, pendant deux ans et demi (soit du 15 juin 2004 au 8 décembre 2006), failli

l'échafaudage et correspondant aux normes réglementaires applicables en la matière ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que l'information et les débats ont établi que l'entreprise X... avait failli

avait attendu plus de trois mois après la reprise de la société pour publier le bilan de 1979, auquel tous les actes dressés font référence ; qu'il ajoutait que B..., commissaire aux Comptes, avait failli

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction qui contient un refus d'informer ; qu'une ordonnance de non-lieu à suivre doit être requalifiée en un refus d'informer lorsque le magistrat instructeur a failli

contrats, ou de les résilier ; qu'il dispose d'un délai à cette fin ; que c'est à partir du règlement judiciaire ou de la liquidation de biens qu'il appartient au syndic d'aviser les cocontractants du failli

traduire pour un dirigeant d'entreprise par le non-respect avéré des obligations de contrôle résultant de sa fonction ; que dès lors, en ne recherchant pas si B... avait en toute conscience précisément failli

d'étayer l'hypothèse d'une vengeance liée à une affaire ayant conduit à son implication dans une procédure criminelle pour complicité de meurtre, sans rechercher si le juge d'instruction n'avait pas failli

avait pas eu véritablement de violence physique, là où la prévenue parlait d'une " altercation violente", et spécifiait qu'Odette Z... qui avait dû s'interposer entre les deux protagonistes avait " failli

procédant pas, lors de la réception définitive, à la vérification de conformité des travaux avec le parti architectural et technique de la construction adoptée, l'architecte XY... a nécessairement failli

opérations électorales ; qu'il incombe à l'employeur de prouver qu'il a satisfait à ces obligations ; qu'en déclarant que la fédération FO n'aurait pas rapporté la preuve que l'employeur aurait failli

engagements d'approvisionnement exclusif souscrits à son profit et qu'à cet effet, elle était autorisée à effectuer tout contrôle; qu'en mettant à la charge des coopérateurs la preuve qu'ils n'avaient pas failli

parties ; que les salariés sollicitaient l'indemnisation de leur préjudice moral résultant du prononcé à leur encontre d'une sanction illicite ; qu'en retenant que la société ne contestait pas avoir failli

CETAT54-01-05,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Qualité pour défendre à une action - Failli ne pouvant défendre à une action intéressant son patrimoine aux lieu et place du