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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2507371_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
6ème Chambre
DTA_2503532_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, - et les observations de Me Bruneau, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Reconduite à la frontière
DTA_2504022_20250526
26 mai 2025
C A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
4ème chambre
DTA_2304223_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.
DTA_2304276_20250515
15 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île.
7ème Chambre
DTA_2303076_20231205
5 décembre 2023
C A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien,
DTA_2306638_20250515
Fernandez, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B, présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant les requérants, et de Me Lafond, représentant la commune de Montussan.
DTA_2302542_20250109
9 janvier 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2112368_20230119
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2204921_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C, et de Me Vigné représentant la commune de Saint- Martin- de-Lerm.
DTA_2400611_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, - les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant Mme I.... Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2300109_20250515
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et de Me Laforcade, représentant le syndicat mixte des eaux de la Dordogne.
CJUE
ECLI:EU:C:2024:236
14 mars 2024
#Araceli García Fernández and Others v European Commission and Single Resolution Board.
Chambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0e
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03835 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQL MINUTE N° 24/582 APPELANTE Société [5] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI
2ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c7f
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/05563 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIKO DEMANDERESSE Mme [S] [O] épouse [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre FERNANDEZ - #A0786
Chambre 2-6
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.
6a0f0abecdc6046d4770fae7
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d1c
3 octobre 2024
Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
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