Codes de loi français

Article 2

Au Sud, par les limites d'emprise du domaine public des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, entre les points kilométriques 7. 850 et 6. 960 de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl.

Article Annexe Convention

rapport à l'axe du chemin de fer, les rails les plus rapprochés de l'axe avec un écartement de 1 mètre entre leurs bords intérieurs, les rails extérieurs avec un écartement de 1 m. 44 à 1 m. 45 ; 2° L'ouverture des ouvrages donnant passage à la voie ferrée

Article A35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

navigables des départements d'Ile-de-France cité au f du 5 de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale ; - le service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée

Article ANNEXE 14

Rue François-Fabié jusqu'au pont traversant les voies ferrées. Pont traversant les voies ferrées puis limite nord de la parcelle CK 0270. Limites sud et est de la place du Souvenir-Français exclue.

Article Annexe 1

Les exploitants des voies ferrées concernées doivent mettre en place et gérer un système de gestion de la sécurité (SGS).

LEGIARTI000030508498

voie, en tenant compte, comme indiqué au premier paragraphe du présent chapitre, de la présence éventuelle d'usagers vulnérables (piétons, cyclistes, deux roues motorisés) et du risque de chute éventuelle de l'équipement sur une voie adjacente (voie ferrée

Article 3

d'aménagement visés dans les lois du 13 décembre 2000 et du 12 juillet 1999 susvisées ; -l'Institut national de la statistique et des études économiques, les concessionnaires de réseau, les sociétés d'aménagement foncier et rural, l'établissement public Réseau ferré

Article 10

celles susceptibles de produire des interactions en fonctionnement normal ou en cas d'accident (par exemple d'autres canalisations parallèles ou en croisement, ou des lignes électriques, ou des éoliennes) ; ― les traversées de routes, autoroutes, voies ferrées

Article L2133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

-L'Autorité de régulation des transports émet un avis conforme sur la fixation des redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national tenant compte : 1° Des principes et des règles de tarification applicables sur ce réseau, prévus

Article R613-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Les compétences mentionnées à l'alinéa précédent sont exercées à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France

Article Annexe 17

Boulevard Salvador-Allende des deux côtés de la voie, y compris les parcelles section BI n°s 323 et 324 jusqu'à l'axe de l'ancienne voie ferrée des houillères (à l'est de la rue des Acacias).

Article 1

mission de fixer les relations à desservir, de désigner les exploitants, de définir les modalités techniques d'exécution ainsi que les conditions générales d'exploitation et de financement des services et, sous réserve des compétences reconnues à Réseau ferré

Article 17

Ce chapitre présente, pour le réseau ferré national, la liste des gares de voyageurs du réseau ferré national gérées par la société SNCF Gares & Connexions, soit qu'elle en assure directement la gestion soit qu'elle la confie à un tiers, à l'exclusion

Article Annexe 1

11 mai 2016 Demande d'autorisation de mise en service pour les installations fixes (dossier de sécurité)-sécurité ferroviaire Directive (UE) 2016/797 du 11 mai 2016 Demande d'autorisation de mise en service d'installations fixes pour les voies ferrées

Article 69

2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 16° A l'article L. 119-8 du code de la voirie routière ; 17° A l'article 1er de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré

Article 1

Membres désignés par le ministre chargé du transport : Quatre représentants des transporteurs de denrées périssables (voie routière, voies maritime et fluviale, voie ferrée, voie aérienne).

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

ferroviaire, guidé ou de transport routier par autobus ou autocars ; c) Concepteur et essayeur des systèmes de contrôle et de commande des installations ferroviaires ou guidées ; d) Conducteur de véhicule de transport public collectif de personnes par voie ferrée

LEGIARTI000033643954

24 mètres Articles L. 5241-3 et suivants Délivrance, visa ou renouvellement du certificat national de jaugeage des navires Articles L. 5241-3 et suivants Agrément des entreprises non titulaires d'un certificat de sécurité au titre du réseau ferré

LEGIARTI000041887670

Bouyon (2), Briançonnet (1), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cap-d'Ail (1), Carros, Caussols (1), Châteauneuf-Grasse (2), Coaraze (1), Colle-sur-Loup (La), Colomars, Cuébris (1), Drap, Escarène (L'), Escragnolles (1), Falicon (2), Ferres

Article Annexe 3

Rue du Halage le long du canal de l'Escaut jusqu'à la voie ferrée (Valenciennes). Valenciennes Franchissement du canal de l'Escaut. Limite est de la voie ferrée jusqu'à la limite ouest des parcelles sections AP n°s 81, 107, 52, 106 et 105.