Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller

Le 21 mars 2023, il a épousé en mairie de Lucé, Mme B C, ressortissante française.

étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Marie-Luce

née le 02 Décembre 1959 à SANNOIS (95110) ... ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 06001028 assistée de la FABRE-LUCE-DREYFUS (avocats au barreau de PARIS)

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [L] [H], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS DE GUERREVIEILLE représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE DI LUCA

la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES postulant, la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS plaidant PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle la préfète du

Bisori, avocat à Florence   ; M. Manzini et M me D’Antonio sont représentés par M e   M. Fusi, avocat à Florence.

EXPRO, JCP de PARIS le 31 Mars 2022 Appelant : Monsieur [R] [M], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2092 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 octobre 2018, Madame Odette-Luce

APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SASU SEPUR [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Lucas

Florence, Cadre-Greffier, En l’audience publique du 28 Avril 2025.

Nicolas elle-même prise en la personne de son représentant légal 44, boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA

au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher, sise [Adresse 1] dispensée de comparution ayant pour avocat Me KATO Florence