suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), dont le siège est [...]                                              , venant aux droits de la société Covea Fleet

nationale des usines Renault (RNUR), étaient conducteurs poids lourds jusqu'au 1er septembre 1991, date à laquelle ils ont été affectés à une autre fonction en raison de la suppression de l'activité "Flotte

; 2°) à titre subsidiaire, d’interpréter cet arrêté comme ne faisant pas obstacle au mouillage à l’ancre dans le golfe de Saint-Florent.

: orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4) la délibération

avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [H] [L] représenté par Me Ludivine Floret

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine Floret

mutuelle à cotisations fixes, 4°/ à la société MMA IARD , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]                                                      , venant aux droits de la société Covea Fleet

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea fleet

société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covea Fleet

la société Sanpag, aux droits de laquelle est venue la société Vinci Park Gestion, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Fleet

chambre 1ère section N° RG 23/00658 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPZM N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société FLEXI-FLEET

l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'une entité économique tenant à l'exploitation d'une activité de transport aérien perd son identité lorsque le repreneur abandonne une partie substantielle de la flotte

Lors d'une séquence en caméra cachée, une femme dont le visage a été « flouté », présentée comme la responsable d'une école de pilotage privée proposant des formations « pay to fly », la [1], explique

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

Chambre 1-3 N° RG 22/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT5I Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jean-Marie COSTE FLORET

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orange a décidé de se doter d'un nouveau dispositif de gestion de la flotte

ROAD FLEET, assurée par la S.A.

civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était encore invitée, si la société TRD n'avait pas elle-même commis une faute en appliquant cette décision, sans autre considération, à la flotte

consécutive à l'incendie de la forêt au sein de laquelle se situent les deux établissements qu'elle exploite » et que « comme le relèvent justement les intimés, le contrat d'assurance Altima "Assurance flotte