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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6253cda6bd3db21cbdd94035
8 juin 2018
Représentée par Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 INTIMÉ Monsieur Frédéric A... né le [...] [...] demeurant [...]
6253cda6bd3db21cbdd9403c
Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 EURL ENSEMBLE ET TOIT agissant poursuites et diligences de son gérant en
Première Présidence
631986a651eeae4f1309d0cd
6 septembre 2022
Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
BYC, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège au 17 rue Caumartin-75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
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18 novembre 2016
No SIRET : 387 571 789 ayant son siège au 3 Rue Christine-75006 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée
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3 février 2017
G..., prise en la personne de ses représentants légaux. 81 avenue Emile Cossoneau 93160 NOISY LE GRAND Maître Frédéric H..., es qualité de liquidateur judiciaire de la société SGEG ... 93011
CONTENTIEUX -10.000
69d97c98cdc6046d47d21457
10 avril 2026
VIENS FRERES 331 route de Charleval D23c 13370 MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON
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30 juin 2017
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Hervé FORGE de la SELASU MODUS VIVENDI, avocat au barreau de PARIS
PCP JTJ proxi fond
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15 avril 2024
DÉFENDERESSE LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
Chambre 1-5
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18 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BL5P2 Ordonnance n° 2024/MEE/159 Monsieur [O] [B] [K] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00994
21 mai 2014
GENERALI VIE proposait à Frédéric X... le 25 septembre 2006 une modification de son contrat de travail par la voie d'un avenant ; que la même proposition était adressée à 1. 500 conseillers commerciaux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
DCA_23BX02616_20240709
Pôle 4 - Chambre 1
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24 mars 2017
en la personne de Maître [J] [Z] es qualités de liquidateur judiciaire de la société SGA VARENNE intervenante volontaire à titre accessoire ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de
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10 décembre 2015
J.) prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 439 31 2 9 92 ayant son siège au 2, Place de l'Hôtel de Ville-56360 LE PALAIS Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau
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9 décembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
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3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric AUBIN de l'AARPI LEGIPASS Association à Responsabilité Professionnelle Indivi duelle, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 Madame Huong Khanh
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