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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02107_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2021, M.
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee007d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ordonnance N° 84 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CL Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 octobre 2023 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466415.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100925
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleHospitalisation D'office
6867689bdd25744ff781d4f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Signée par Ludivine CHETAIL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
17 octobre 2006
d'ANGERS INTIM
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008249835
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Frédéric D, demeurant ... ; M.
Source officielleHospitalisation D'office
62e37907f18708e2e904afe8
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En conséquence, la décision du juge des libertés et de la détention en date du 27 juillet 2022 sera confirmée.
Source officielleJ.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717b95
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 03 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [W].
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccc4b848dd6814c5cc70
3 avril 2025
3 avril 2025
JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd2b848dd6814c5ce30
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 23 août 2024, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [F].
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd6b848dd6814c5ceba
3 avril 2025
3 avril 2025
JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AG MINUTE: 25/631 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502107_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit.
Source officielleHospitalisation D'office
6801dfd1354955cf78ced4b8
17 avril 2025
17 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Appel d'une ordonnance 25/0310 rendue par le Juge des libertés
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180142
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Frédéric X, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966250
3 mars 2010
3 mars 2010
2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Germaine A épouse B, demeurant ... agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de ses fils Ghislain C et Frédéric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db965489
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[V] [C] né le 31 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2023 à 19h
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01055_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Frédéric Faïck, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d053
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2025 à 12h05 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [W] [N] épouse [I] à l'issue des formalités administratives au centre
Source officiellePage 12 sur 319