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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02107_20240213
13 février 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2021, M.
HO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee007d
24 octobre 2023
Ordonnance N° 84 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CL Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 octobre 2023 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466415.20221125
25 novembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100925
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Hospitalisation D'office
6867689bdd25744ff781d4f7
3 juillet 2025
Signée par Ludivine CHETAIL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
d'ANGERS INTIM<E>S :Monsieur Jean-Yves X... ... 49610 JUIGNE SU LOIRE Madame Nicole Y... ... 49070 BEAUCOUZE Monsieur Patrick Z... ... 49370 LA POUEZE Madame Danielle A... ... 49000 ANGERS Monsieur Frédéric
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008249835
4 décembre 2006
Frédéric D, demeurant ... ; M.
62e37907f18708e2e904afe8
28 juillet 2022
En conséquence, la décision du juge des libertés et de la détention en date du 27 juillet 2022 sera confirmée.
J.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717b95
8 avril 2024
Le 03 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [W].
67eeccc4b848dd6814c5cc70
3 avril 2025
JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
67eeccd2b848dd6814c5ce30
Le 23 août 2024, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [F].
67eeccd6b848dd6814c5ceba
JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AG MINUTE: 25/631 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
Reconduites à la frontière
DTA_2502107_20250711
11 juillet 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit.
6801dfd1354955cf78ced4b8
17 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Appel d'une ordonnance 25/0310 rendue par le Juge des libertés
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180142
30 septembre 2005
Frédéric X, demeurant ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021966250
3 mars 2010
2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Germaine A épouse B, demeurant ... agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de ses fils Ghislain C et Frédéric
Chambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db965489
5 juillet 2023
[V] [C] né le 31 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2023 à 19h
DCA_23BX01055_20230711
11 juillet 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
Frédéric Faïck, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Rétention Administrative
688af897aac506b5d705d053
30 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2025 à 12h05 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [W] [N] épouse [I] à l'issue des formalités administratives au centre
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