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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
Z...et Monsieur Frédéric Z....
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910057
18 octobre 1996
Frédéric X... ; Article 1er : Les articles 1er, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 janvier 1996 sont annulés.
6253cb09bd3db21cbdd8cb6a
30 juillet 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Frédéric X..., demeurant ...
Procédures Collectives
69db5f1ecdc6046d47f700a7
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
69db5fe3cdc6046d47f70ca4
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01485
24 juin 2009
Frédéric X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille neuf.
6253cc6abd3db21cbdd900a5
14 décembre 2012
Frédéric Y... et M. Eloy Y..., lesquels ont indiqué poursuivre l'instance aux lieu et place de leur ayant cause. Sur l'intérêt à agir de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC003347519
14 septembre 2023
Cette somme sera convertie dans la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et sera payable dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision
Pôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me
cr
écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/David Y
613725a2cd5801467741f635
9 mars 1999
Frédéric, partie civile, contre : 1 ) l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 5 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre David Y... pour blessures involontaires, a prononcé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899
18 avril 2006
; - Pedro José Mora de Paiva Beija, né en 1961 et résidant à Lisbonne   - João Adriano Mora de Paiva Beija, né en 1958 et résidant à Palm Cove (Australie)   - Maria Leonor Mora de Paiva Beija
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
[R] [N] au titre de la perte de chance ; - fixer l'indemnisation du préjudice moral du conjoint survivant à 77.000 €, le préjudice moral de chaque enfant à 45.000 € et le préjudice moral de chaque petit
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180528
20 octobre 2004
Louis-Frédéric X, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00162
18 janvier 2011
secrétaire en 1973 par la société C..., a été licenciée pour inaptitude le 3 décembre 2004 ; Attendu que la société C... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458511.20220623
23 juin 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110206
21 mars 2018
Frédéric Y... a atteint l'âge de 70 ans le 7 août 2004.
6253ccb7bd3db21cbdd910db
13 février 2014
Frédéric X... C/ M. Henry Y...
69db6081cdc6046d47f71647
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
Frédéric, demeurant...
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b8
2 juillet 2024
[K] -débouté la Selarl Frédéric Blanc -MJO ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Les Matériaux d'Autrefois Tavares de sa demande de condamnation de M.
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