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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209f
26 février 2015
l'UIRD Sud Est 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric
6253cd06bd3db21cbdd920d4
CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric MORA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Gilles Y...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON
2e chambre sociale
63d22a749b3c8605deec1ef6
25 janvier 2023
MONTPELLIER, substitué par Me Geoffrey DEL CUERPO avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN et Maître Frédéric
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
d'Aide Juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA SYSTEME U prise en la personne de son Président en exercice Centrale Régionale Sud-Route de Jacou 34747 VENDARGUES CEDEX Représentant : Me Frédéric
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6474
12 avril 2023
6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Assistée par Maître Frédéric
6253caa0bd3db21cbdd8b94e
2 avril 2008
Représentant : Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA ICADE ELLUL ZAC d'Alco 248, rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER Représentant : Me BEZILLE de la SCP LEFEVRE PELLETIER
6253ca42bd3db21cbdd8a7d6
19 septembre 2007
Numéro de sécurité sociale ... ... 30730 GAJAN comparant en personne, assistée de Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
9e Chambre C
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12 février 2016
ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/ 55 Rôle N° 14/00255 [A] [L] C/ SARL AZURCERAMIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric
6253cbe0bd3db21cbdd8e855
7 septembre 2011
du 05 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 1444 APPELANT : Monsieur Séverin X... ... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me DANJOU substituant Me Frédéric
6253cc28bd3db21cbdd8f4d7
25 janvier 2012
Cour : Jugement du 20 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 01943 APPELANTE : Mademoiselle Aurore X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric
Référés
64faba200f624005e653f70a
6 septembre 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Frédéric
671b35822edfb0b58c05ed2d
24 octobre 2024
APPELANTE : EURL AGS HABITAT Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Frédéric
66863d08b1dbbe3bae60034a
3 juillet 2024
[Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me VILANOVA, avocat au barreau de montpellier,( postulant) Représentée par Me Frédéric
6253ca35bd3db21cbdd8a591
7 novembre 2007
, bd de la Lisse 34630 SAINT THIBERY Représentant : la SCP ALLE & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Mademoiselle Atika X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric
635a21a6c549ea05a7cd2cc0
26 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Frédéric
6253cc67bd3db21cbdd8ffe9
14 mars 2012
JANVIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00518 APPELANTE : Madame Elisabeth X... ... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me DANJOU substituant Me Frédéric
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13 février 2008
.- ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric.
6253ca81bd3db21cbdd8b35a
5 mars 2008
Représentant : Me Frédéric.
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7 septembre 2022
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Frédéric
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12 octobre 2022
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, Reprrésenté par Me Frédéric
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