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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0911DEC002305915
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Italie , n o 46586/14, § 33, 17 février 2022, et Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France [GC], n os 24846/94 et 9 autres, § 57, CEDH 1999-VII . 19.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleREFERE
69cece7fcdc6046d47e7862e
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [Z] [K] épouse [W], née le 30 mars 1984 à [Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Barbara CANLORBE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substituée par Me Frédéric
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497537.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491630.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492927.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434658.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
C sous le n° 434658 et sous le n° 438428 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la société Sensamar, représentée par Me Pradines, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance n° 2200567 du 8 juillet 2022 ; 2°) au rejet
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490494.20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société Gold
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497891.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
notamment son article 46 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476426.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495898.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Quartier La Panouze Lotissement Cantogal, Impasse du Levant Lot 2b, 60°) Monsieur Vincent XA..., demeurant à Saint-Zacharie (Puy-de-Dôme), Le Plan D'Aups Villa Frédéric
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
5 mai 1993
Vincent XF..., domicilié villa Frédéric, route de l'Adret, le Plan d'Aups à Saint-Zacharie (Var), 908) M. Charles XW..., domicilié résidence Clair horizon, bâtiment 1, ...
Source officielle3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c92
15 avril 2021
15 avril 2021
Adresse 4] [Adresse 5] Syndicat de copropriétaire de l'immeuble dénommé KENT Représentée par son syndic en exercice, Madame [B], née [O] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés tous les trois par Me Frederic
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
8 avril 2026
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSML MINUTE n° : 2026/228 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495916.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5d
20 septembre 2007
20 septembre 2007
B..., Mandataire judiciare, désigné aux lieu et place de Me Jean PRADEAUX, agissant ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES EUROPEENNES DU GARD, ... 30900
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785d0cdc6046d474250df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Frédéric BLANC, conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence de Mme Laura GUIN, attachée de justice
Source officiellePage 12 sur 14