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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372525cd5801467741b5a7
12 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadf8
3 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans
11ème chambre
DTA_2317037_20250107
7 janvier 2025
a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Nouakchott (Mauritanie) du 29 mai 2023 leur refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France en
DTA_2404764_20251216
16 décembre 2025
F..., ressortissant français.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007915584
28 juin 1996
René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d784a4e15bf2fe4fab8
2 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/711 N° RG 23/03904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCGP
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03035 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNHY NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210656
4 octobre 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu
DTA_2404870_20251028
28 octobre 2025
A..., ressortissant irakien, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Erbil (Irak).
DTA_2318879_20250225
25 février 2025
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 5 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
DTA_2401476_20250708
8 juillet 2025
à Oujda (Maroc) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa demandé.
DTA_2405241_20260317
17 mars 2026
a rejeté le recours dirigé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Brazzaville (République du Congo) refusant à Mme J...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01970
18 mai 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
1ère chambre - Référés
68dee2346af9fd1f8096a7e2
1 octobre 2025
N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
DTA_2318912_20250318
18 mars 2025
à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa demandé dans un délai de deux mois suivant
DTA_2409161_20260428
28 avril 2026
France, au besoin sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2410700_20260428
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5dc
26 mai 2008
a contrario de la brillante réussite footballistique de l'anti-France », impute clairement aux joueurs de couleur ainsi stigmatisés d'être totalement inintelligents et analphabètes, et de représenter
613725f1cd58014677421b4f
7 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
6137231acd580146774057b3
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A...
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