CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

224 résultats pour « Françoise BELLEMARE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-642360-647915

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

(L’arrêt n’existe qu’en français.)   4) Demuth   c.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Page 12 sur 12

← Précédent

APPELANTE : SOCIÉTÉ YEMENIA AIRWAYS, dont le siège est [Adresse 85] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître François DRUJON D'ASTROS, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD005135707

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

A ce stade, il faut rappeler que ces dernières sont traduites en français par « énoncé », ou « exposé des faits », ou « état de faits ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle