DE LA COPROPRIETE PONTCARAL Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sylvie LANTELME - Me Françoise BOULAN

[Adresse 1] représentée Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau

BTSG2 Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Eric AGNETTI Me Françoise BOULAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant,substituée

APPELANTES SARL GFDA inscrite au R.C.S MARSEILLEsous le N° B 422 431 148 (99 B 792), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant

6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N°2014/ 544 Rôle N° 13/15998 [F] [Y] C/ [U] [P] Grosse délivrée le : à : Me Françoise

CENTRE BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I

DBVB-V-B7D-BFBK7 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION DÉNOMMÉ 'HUGO CREANCES II' C/ [U] [Z] [L] [S] [W] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise

Adresse 13] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS SARL

04326 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFDW [M] [P] C/ [F] [C] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GHARBI-TERRIN, Me Françoise

14995 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5XK SA CMA CGM C/ Société NILE DUTCH AFRICA LINE BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise

Rôle N° RG 21/15068 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJFZ [B] [P] C/ [W] [N] épouse [D] [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise

] [H] [K] C/ [W] [D] VEUVE [G] veuve [G] [X] [G] [V] [G] épouse [S] [R] [G] épouse [A] [P] [G] [N] [G] [Z] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise

DBVB-V-B7G-BKPPM [A] [O] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6A2 [Y] [Z] C/ SAS SFR DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE - Me Françoise

LE QUATRIEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CHABRIAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CASABIANCA Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2024.

] épouse [V] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise