005,61 francs), incapacité permanente partielle 6 % (30 000 francs), déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie (55 392,49 francs), il revient donc à la victime 18 249 francs

suisse + 56 765, 70 francs suisse + 218 190, 70 francs = 357 022, 80 francs suisse ; " alors qu'en cas de recours contre le tiers responsable de l'accident, le préjudice résultant de l'atteinte à

que la Cegebail a perçu au titre de loyers, vente de matériel et acomptes, la somme totale de 202 733,54 francs ; que les premiers juges ont considéré à bon droit que la somme de 90 284,27 francs réclamée

donc de 7 447 917, 94 francs-3 766 602, 45 francs, soit 3 681 315, 49 francs ; que le préjudice personnel de Sami Z... est de 751 200 francs ; que l'indemnisation de Sami Z... porte sur les préjudices

, 480 000 francs et 1 314 240 francs et que la Cour a limité à 141 373,78 francs et 440 000 francs en sorte que la somme revenant à la victime, déduction faite de la créance de la CPAM, s'élevait à 245

la somme de 16 004 720 francs CFP ; que le recours de l'État représente la somme de 6 530 580 francs CFP (en ce compris la somme de 4 162 117 francs CFP correspondant au capital représentatif de la pension

621,43 francs en dépit de la contestation de M.

Bruno, partie civile, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) en date du 12 décembre 1989 qui,

X... les sommes de 159 171, 89 francs et de 300 000 francs, à l'association APEFIP la somme de 150 000 francs, à l'association AGAR la somme de 71 862, 25 francs et à l'association AAAA la somme de 12

; qu'un avenant a précisé que, pour la période du 22 août 1988 au 30 juin 1989, la rémunération mensuelle brute s'élèverait à 16 000 francs et la prime de fin d'année à 84 000 francs ; que le salarié

; qu'un avenant a précisé que, pour la période du 22 août 1988 au 30 juin 1989, la rémunération mensuelle brute s'élèverait à 16 000 francs et la prime de fin d'année à 84 000 francs ; que le salarié

X... les sommes de 122 855,16 francs à titre "d'indemnité" du fait de l'absence d'autorisation de licenciement, et de 12 285,51 francs au titre des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que

(deux cent mille francs) en capital et de 5 000 francs (cinq mille francs) par mois alors, selon le moyen que, d'une part, en se déterminant par des motifs qui ne tiennent aucun compte des charges supportées

Jérôme UUU..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Cinram France, Cinram Logistics France, Cinram France Holdings, et de la société HHHH... YYYY..., ès qualités, l'avis de M.

résultat d'exploitation : moins 51 000 francs résultat final : moins 371 000 francs - au 31 décembre 1992 : chiffre d'affaire : 5 682 000 francs résultat d'exploitation : 1 081 000 francs résultat

relative à la prise de contrôle exclusif de Alcura France par Mutares

relative à des pratiques de Janssen-Cilag France dans le secteur pharmaceutique

relatif à l’acquisition de la société Comareg par la société France Antilles

relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 avril 2000 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) de supprimer