CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

400 résultats pour « Frigeaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A

6253c8c9bd3db21cbdd8646e

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

GARRABOS - GERIGNY-FRENEAUX, avoué Assisté de Maître Moussa DIEDHIOU, avocat à la Cour (E 1210) qui a déposé son dossier AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (85 %) N BAJ : 1999/038350

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163fddbb83ec65bfc4454d6

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

MILLY LES ILES agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 5] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoué à la Cour assistés de Maître Fanny ANDREJEWSKI

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00222_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fruneau qui substitue Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401540_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Fruneau substituant Me Magdelaine pour Mme A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226420_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202231_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., requérante, et de Me Frigère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

APPELANTE : SARL H & M HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163abe4379f4722fa1c51d2

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

: chauffeur de taxi Madame [I] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1973 de nationalité algérienne sans profession demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a48d81d2924ce9e15569a2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

] [Adresse 1] [Localité 3] Appelante d'une ordonnance en date du 18 juillet 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparante en personne, assistée de Me Valentin FRENNEAUX

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301947_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Frumeau, substituant Me Marmin, représentant M. A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4207

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

12742 APPELANTE Société de droit de la république de [Adresse 6], représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86650

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

LIMOGES "prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me FRAIGNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86652

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

LIMOGES "prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me FRAIGNEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c177eadebb7307d1f3c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04558 APPELANT SCI [Adresse 2] représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a7a99e14e201140bd980

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Jean Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616409091826438d67225969

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

VALMY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b751

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

A) - RG no 200202000 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 92100 ANTONY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fe

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Bernard HOREL, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL REAL CONCEPT 2000 " LE BEST OF " demeurant 18 avenue Carnot 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Mme F... de G... de l'A... Adam de ses demandes forméesc/Me X

6253caf7bd3db21cbdd8c8ea

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

APPELANT Maître Bernard X..., ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SOCIÉTÉ CEDIAL LA LISSOISE demeurant ... 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle

Page 12 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.