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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A
6253c8c9bd3db21cbdd8646e
28 novembre 2002
GARRABOS - GERIGNY-FRENEAUX, avoué Assisté de Maître Moussa DIEDHIOU, avocat à la Cour (E 1210) qui a déposé son dossier AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (85 %) N BAJ : 1999/038350
Pôle 5 - Chambre 6
6163fddbb83ec65bfc4454d6
26 novembre 2009
MILLY LES ILES agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 5] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoué à la Cour assistés de Maître Fanny ANDREJEWSKI
8ème chambre
DCA_23PA00222_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fruneau qui substitue Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2401540_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Fruneau substituant Me Magdelaine pour Mme A.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226420_20230202
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine pour M.
3ème Chambre
DTA_2202231_20251211
11 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., requérante, et de Me Frigère
Pôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
APPELANTE : SARL H & M HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée
Pôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
: chauffeur de taxi Madame [I] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1973 de nationalité algérienne sans profession demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Chambre Premier Président
66a48d81d2924ce9e15569a2
25 juillet 2024
] [Adresse 1] [Localité 3] Appelante d'une ordonnance en date du 18 juillet 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparante en personne, assistée de Me Valentin FRENNEAUX
5ème chambre
DTA_2301947_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Frumeau, substituant Me Marmin, représentant M. A.
Pôle 1 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4207
30 mars 2011
12742 APPELANTE Société de droit de la république de [Adresse 6], représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
6253c8d5bd3db21cbdd86650
LIMOGES "prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me FRAIGNEAU
6253c8d5bd3db21cbdd86652
Pôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04558 APPELANT SCI [Adresse 2] représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Pôle 1 - Chambre 3
6163a7a99e14e201140bd980
18 mai 2010
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Jean Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 INTIMEE S.A.S.
616409091826438d67225969
12 novembre 2009
VALMY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître
6253ca95bd3db21cbdd8b751
25 janvier 2008
A) - RG no 200202000 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 92100 ANTONY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque :
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide
6253caf1bd3db21cbdd8c7fe
4 septembre 2007
Bernard HOREL, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL REAL CONCEPT 2000 " LE BEST OF " demeurant 18 avenue Carnot 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
é Mme F... de G... de l'A... Adam de ses demandes forméesc/Me X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ea
9 septembre 2008
APPELANT Maître Bernard X..., ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SOCIÉTÉ CEDIAL LA LISSOISE demeurant ... 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
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