X... sur l'impossibilité de réaliser quelqu'acte que ce soit en ce qui concernait l'immeuble de Mme Fruteau compte tenu du procès pendant avec la Maison Ah Sing ; qu'il ressortait donc de cette lettre

TRANCHENT LE PRINCIPAL.", QU'AUX TERMES DU SECOND " LES AUTRES JUGEMENTS NE PEUVENT ETRE FRAPPES D'APPEL INDEPENDAMMENT DES JUGEMENTS SUR LE FOND, QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI " ; ATTENDU QUE FRENEAUX

X..., engagé le 11 avril 1983 par la société Friga Bohn, a été licencié le 26 juillet 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Friga-Bohn fait

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Fregeac

par la société York France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Friga

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa Assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Gentilly Frileuse

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : FREGEAC X... et Y...

[U] [V] , domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Jacques Friteau, 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France ouest, dont le siège est [Adresse

TRANSPORT FRENEAU dont le siège social est sis [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Stéphane CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fregau, Sofiane et Janelise par la société ITM Alimentaire Sud Est

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sophie CARTEROT, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Me [X] [S] - Mandataire liquidateur de SARL JACQUES FRITEAU

Par jugement du 21 octobre 2019, le tribunal de commerce de Toulon a : ' déclaré la SARL Frigevar recevable mais mal fondée en son opposition, l'en a déboutée, ' condamné la SARL Frigevar à payer à la

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, l'association " La Nature en ville ", représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frigemar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... ayant vendu une cargaison de naissains d'huîtres à la société Les Coquillages du phare de l'île Wrac'h, (le destinataire), la marchandise a été transportée par la société Frigemar, aux droits de laquelle

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Frémeaux-Rousseau-Laplace et la condamne à payer à Mme De Z... la somme de 2 000 euros ; Condamne

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 13 septembre 2021 sous le numéro 2103396, Mme C B épouse D, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fruneau, avocate de M.

2024, rectifié par un arrêté du 9 août 2024, par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’une unité de méthanisation à Saint-Martin-de-Fraigneau