. # Incumplimiento de Estado - No adaptación del Derecho interno a una directiva - Normas relativas a las medidas sanitarias con ocasión de la importación de carnes frescas y de animales de determinadas

#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Francia Köztársaság.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2025, l'agence régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

demeurant ..., 6°/ de la société Isoletanche, dont le siège est ..., 7°/ de la société Hamonier, dont le siège est ..., 8°/ de la société Lalu, dont le siège est ..., 9°/ de la société Cich Francia

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N°2016/445 Rôle N° 14/05230 SA HSBC FRANCE C/ [A] [O] Grosse délivrée le : à :FRISCIA

. # Política agrícola comum - Taxas em matérias de inspecções e de controlos sanitários das carnes frescas. # Processos apensos C-284/00 e C-288/00.

2ème Chambre N° minute : 2025F00046 N° RG : 2023F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBAS contre SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES DEMANDEUR SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 juillet 2024, la société Eni Gas et Power France, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés de condamner

#Geschützte Ursprungsbezeichnungen - Verordnung (EWG) Nr.2081/92 - Verordnung (EG) Nr.1107/96 - Frischer, geriebener Grana Padano - Spezifikation - Abkommen zwischen zwei Mitgliedstaaten - Voraussetzung

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Furio-Frisch, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - HOCHE Francia

#Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'instance de Paris - Francia.

.° 543/2008 — Agricultura — Organização comum dos mercados — Normas de comercialização — Carne fresca de aves de capoeira pré‑embalada — Obrigação de fazer figurar o preço total e o preço por unidade de

Section V] Article 14 Discrimination Application of 5% threshold in parliamentary elections in Lower Saxony: no violation Facts – The applicant was a political party representing the interests of the Frisian

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Tourpagel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...

MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josèphe MAGNAN Me Maroc FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date

JANVIER 2018 N° 2018/12 Rôle N° 17/09767 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEGRE (OU DE SEGREEN) C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marco FRISCIA

jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Toulon ; Mais attendu que l'administration des Impôts ayant prononcé le dégrèvement sans réserves des impositions dont la société Froncia