1985 pour lesquels le prévenu a été pour l'essentiel relaxé, il y a lieu de maintenir seulement l'existence d'un abus de biens sociaux pour une somme de 44 614 francs correspondant à des ventes dont le fruit

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné

[N] du chef de franchissement par avion volant à vue de la frontière française sans se mettre en relation avec le contrôle aérien le plus proche, au prétexte que c'était l'aéronef qui était contrôlé et

X..., engagé le 14 mai 2001 en qualité de directeur général par l'Union coopératives fruitières européenne (UCFE) a été licencié pour faute grave le 18 mars 2003 ; que l'UCFE a été placée en liquidation

Y..., qui avait été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, en infirmant la décision d'un juge délégué qui avait prolongé sa rétention, alors, d'une part, que les conditions exceptionnelles pour

pouvait pas, sans s'en expliquer, refuser le remboursement de la somme de 24 825 francs correspondant aux frais de transport du corps de l'enfant de nationalité libanaise, de l'aéroport de Damas à la frontière

n'était pas nul mais que son exécution a été rendue impossible par le manque de diligence fautive imputable exclusivement au vendeur ; qu'en écartant la demande en dommages-intérêts de l'acquéreur frustré

Z... de Freitas Pinto, demeurant ..., 2 / de Mme Y... de Freitas, née Pereira de Castro, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

siège est ..., 3ème étage, n° 8, Tanger (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section A), au profit de la société Euro fruit

restitution émanant du propriétaire évincé à la suite de la vente annulée a pour effet de constituer possesseur de mauvaise foi, au sens de l'article 549 du code civil, l'acquéreur ayant perçu les fruits

texte précité ; et alors, d'autre part, qu'en énonçant que le dirigeant ne pouvait se prévaloir de ses propres pertes consécutives à sa créance personnelle sur la société Centrinox qui n'était que "les fruits

salarié, et n'est illicite que dans la mesure où elle le fait ; que la clause stipulée par la société Marais-Nantes était laconiquement rédigée "clause de non-concurrence, ne pouvoir exercer l'activité fruits

l'entrevue avait le temps de s'estomper en huit jours, qu'elle n'a pas tiré toutes les conséquences du fait que Mme X... était déléguée du personnel élue depuis peu et qu'une démission ne pouvait être le fruit

prévoir que la répartition de cette masse se fera, au plan individuel, non pas seulement en fonction des résultats du groupe auquel le salarié appartient, mais également en fonction de ceux qui sont le fruit

[C], alors « que la demande de condamnation au paiement des fruits et revenus d'un bien indivis est recevable pendant cinq ans après la date à laquelle ils ont été perçus ou auraient pu l'être ; que la

X..., et les sociétés Leonardo, Venus fruits et X...

puis placé en garde à vue le 21 septembre 2004, en raison d'un "signalement Schengen de non-admission" ; que le préfet de la Gironde a pris à l'encontre de l'intéressé des arrêtés de reconduite à la frontière

par un premier président (Paris, 17 mai 1999) d'avoir annulé la procédure de placement en garde à vue et en rétention de Mlle Xu X..., de nationalité chinoise, objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

X..., de nationalité chinoise, objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, alors, selon le moyen, que cette procédure était régulière et qu'ainsi les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945

[X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-16.114 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fructus