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226 résultats pour « Gérald GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:0210JUD000729975

Admin. suprême

10 février 1983

10 février 1983

GARCÍA DE ENTERRÍA ,   Mr.   L.-E. PETTITI ,   Mr.   B. WALSH,   Sir   Vincent EVANS ,   Mr.   R. MACDONALD ,   Mr.   C. RUSSO ,   Mr.   R.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

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19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ardennes), - diverses parcelles de terres sises à [Localité 18], [Localité 19], [Localité 20], [Localité 21] (Nord), - deux biens immobiliers gérés par le Cabinet [2] représenté par Madame [HG], sa gérante

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

692e927d15321910675b3290

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[V], Mme [M] [F], a créé la SARL Batirenov, dont elle a été désignée gérante. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Gérard H... qui a rangé sa lampe à sa ceinture au moment où il se rapprochait de son collègue M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTROPOS représentée par son gérant Madame [GF] [N], domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 31] [Localité 76] S.A.R.L.

Source officielle