Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de recels, a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant

GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérard LEONIL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE

APPELANTS : Monsieur Saint Cyr X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Garcin X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald

GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. LEBREUIL, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre M.

CREDIT MUTUEL LEASING ANCIENNEMENT DENONMEE CM CIC BAIL C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Patricia GARCIA

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 juin 2006 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 05 / 03194 José-Luis GARCIA X... / S. A.

demeurant au "Lagon bleu", avenue Jean Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand GARCIA

en la personne de Me [Q] [B] èsqualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE ROM [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Gérald

Gérard A..., demeurant ..., 7 / de M. Mohamed Y..., demeurant 2, place Paul Eluard, 94600 Choisy-le-Roi, 8 / de M. Cheikou G..., demeurant ..., 9 / de M. K... Raymond, demeurant ...

Gérard X..., comptable, demeurant à Peyrun à Rabastens-de-Bigor 65140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Gérard, demeurant ... (Hérault), 2°) M.

APPELANTS Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,

GARCIA ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. LEBREUIL, président, et par R.

Gérard N..., demeurant ..., 19 / M. Philippe O..., demeurant ..., 20 / M. Gilles P..., demeurant 64170 Lacq, 21 / M. Raymond R..., demeurant ... Sainte-Marie, 22 / M.

Angel Garcia, demeurant 3, rue de Purlan, 34480 Magalas, 23 / de M. Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA

Garcia, 41 / à Mme Marie-Louise YF..., 42 / à M. Guy E..., 43 / à M. Alain A..., 44 / à Mme Anne-Marie V..., 45 / à M. Gérard XT..., 46 / à M. Franck XR..., 47 / à M.

] ET FILS N° RG : 2024P00785 DEBITEUR SAS [B] [V] ET FILS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 307503912 N° de gestion 1964 B 365 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : CARLICCHI BERNARD JOSEPH GERARD