COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 262 Rôle N° 12/17711 SARL CANNES SAINT MARTIN C/ SARL MONA LISA

Par un autre jugement du 17 mars 2008, le conseil de prud'hommes de Montpellier a joint les demandes des quatre autres salariés (Messieurs Patrick Z..., Gérard X..., Jean-Michel Y..., Stéphane A...) et

C] [J] Société MAF SAS SEETA G.I.E.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCEDURE La société [U] COIFFURE a été créée par M.

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Astrid GUILLOT

DU 30 MARS 2005 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Société WINTERTHUR ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître VICART, avoué

André X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Karine X..., demeurant ..., 4 / Mlle Véronique X..., demeurant ..., 5 / la société civile immobilière

L'audience s'est tenue au sein de l'établissement [...] à Poitiers le 27 mars 2018.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Slovia STELZIG, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision contradictoire , rendue en

SOCCOIM CI SA EUROVIA GPI, SCREG OUEST, SA COLIN, SNC SOTRAMAINE Jugement du Tribunal de Commerce LE MANS ET 99/2082 du 08 Janvier 2001 ARRET RENDU LE 11 Mars 2002 APPELANTE: SA.

[P] [W] à l'encontre de cet arrêt, la Cour de cassation par arrêt en date du 2 mai 2012 a rejeté ce pourvoi.

Par courrier du 25 mai 2020, la société AEGE a mis en demeure la société CML Sophia de lui régler la somme de 38 400 euros en application de la clause de retour à meilleure fortune.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Paul Y...

Jean-Adrien X... est décédé le 15 mai 1995. Sa fille Sylvie X... s'est plainte de ce que le festival d'Anjou avait utilisé l'illustration Arlequin sans autorisation pour l'année 1998.